La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 15 mars dernier concernant la convention collective applicable dans le cas où une entreprise exerce plusieurs activités. La décision indique notamment que le juge du fond est seul compétent pour apprécier souverainement l'activité principalement exercée par une entreprise. La détermination de...
Du mouvement pour la prévoyance du BTP
Dans le secteur du bâtiment (notamment IDCC 1596 et 1597), un avenant relatif à l'accord instituant BTP-Prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 20 décembre 2016 qui a été signé par les organisations d'employeurs CAPEB, FFB, FFIE, FNTP et SCOP BTP. Il a...
Révision de la prévoyance dans les jardineries graineteries
Dans la convention collective des jardineries graineteries (IDCC 1760), un avenant relatif au régime de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°5 à l'accord de prévoyance qui a été signé le 24 janvier 2017 par l'organisation d'employeurs Fédération nationale des métiers de la jardinerie, et par les syndicats de salariés CGT Services, CSFV-CFTC, CFDT Services,...
Prévoyance de l’hôtellerie de plein air : les nouvelles cotisations
Dans la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631), un avenant au régime de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°12 qui a été signé le 17 janvier 2017 par l'organisation d'employeurs FNHPA et par les syndicats de salariés CFDT Services, CFTC-CSFV et FGTA-FO. L'avenant propose les cotisations du régime de prévoyance pour les années 2017, 2018 et...
Quelles sont les sociétés coopératives ouvrières de production actives en 2017 ?
Une liste intéressante est parue au Journal officiel du 8 avril 2017 : celle des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) actives pour l'année 2017. Cette liste s'étend sur 49 page et se veut exhaustive. Ainsi, on retrouve, pour chaque département français, les SCOP identifiées avec leur nom, leur adresse et leur numéro SIREN. Retrouvez, ci-après, la liste complète : ...
Fonds social du cartonnage : un fonctionnement toujours indéterminé
Par avenant du 5 octobre 2015, les partenaires sociaux de la convention collective du cartonnage (IDCC 489) ont réformé leur régime de complémentaire santé en introduisant un fonds social. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande l'Apgis et Harmonie Mutuelle. La solidarité est prévue à l'article 11 de l'avenant. Mais, comme la plupart des accords signés sur ce thème, les...