L'Institut national des données de santé (INDS) a enfin une existence juridique. Cette entité qui remplace l'ancien Institut des données de santé (IDS) est constituée depuis hier, sans limitation de durée. La DREES avait annoncé la parution de l'arrêté créant l'INDS, c'est désormais chose faite avec l'...
Santé collective de la Boucherie : l’extension des avenants est abrogée !
Nos lecteurs le savent déjà, l'avenant du 6 mai 2013 qui a rénové le régime de complémentaire santé de la Boucherie (IDCC 992) n'a pas été étendu. Cette extension a été refusée notamment en raison de la désignation prévue d'AG2R, contraire à la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013. Or, l'avenant ne pouvait entrer en vigueur qu'à la condition que son extension paraisse...
Lanceurs d’alerte : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?
Le décret sur la procédure de recueil des signalements donnés par les lanceurs d'alerte est paru hier au Journal officiel. Son contenu intéressera autant les employeurs privés que publics. BI&T vous propose d'en retrouver les grandes lignes. Le décret "lanceurs d'alerte" applicable le 1er janvier...
Un fonds social à usage restreint dans le négoce en fournitures dentaires
Les partenaires sociaux de la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) ont mis en place une protection sociale collective par un accord du 13 octobre 2015. Entré en vigueur le 1er janvier 2016, cet accord recommande Klesia en santé prévoyance ainsi que l’OCIRP pour les prestations de rentes. Dans le cadre de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les...
Représentativité : la CFDT première dans l’encadrement
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT. Le 31 mars 2017, la CFDT est devenue la première organisation syndicale représentative dans les entreprises du secteur privé. Ce résultat historique est un profond bouleversement dans le paysage syndical français. La Direction Générale du Travail a complété les chiffres de la...
François Fillon répond aux questions de la CFE-CGC
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC. Après Nathalie Arthaud le 11 avril, c’est au tour de François Fillon de répondre aux sept questions posées par la CFE-CGC aux candidats à l’élection présidentielle 2017. ...