Les taux de cotisation du régime de complémentaire santé des salariés des industries électriques et gazières (IDCC 5001) viennent d'être modifié par décret. Le décret modifie les...
Cinq réserves et une exclusion pour l’extension de l’accord santé du négoce en fournitures dentaires
Les salariés de la convention collective du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) sont couverts par un régime frais de santé depuis l'accord du 13 octobre 2015. Alors que l'extension de l'avenant ultérieur à l'accord est parue la semaine dernière, l'accord vient d'être étendu par...
Les trois exclusions d’extension de l’accord santé des acteurs du lien social et familial
Dans la convention collective des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), un accord santé couvre les salariés depuis le 15 juillet 2015. Ce texte vient de recevoir son arrêté d'extension et plusieurs exclusions ont...
Le fonds social des services de l’automobile est-il légal ?
Le régime de complémentaire santé des services de l'automobile (IDCC 1090) a été réformé par l'avenant n°66 du 19 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fait le choix de ne pas recommander d'organisme assureur en référençant IRP Auto directement. Les partenaires sociaux ont décidé d'instaurer un fonds social au fonctionnement compliqué dont l'objectif est de financer la prévention et la...
Quatre conventions collectives sont absorbées par arrêté
Un arrêté paru au journal officiel vient d'acter l'absorption de quatre conventions collectives. Ces conventions collectives sont chacune fusionnée avec une convention collective distincte : - la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques (IDCC 625) est...
Retraites : des inégalités importantes entre les régimes
La Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) vient de sortir son nouveau panorama destiné aux retraités et aux retraites à la fin de l'année 2015. Cet ouvrage, disponible en téléchargement, est mis en valeur par des données plutôt positives. On y lit ainsi que l'écart de pension entre femmes et...