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Catégories objectives : la Cour de cassation affine les possibilités offertes aux entreprises

A l'heure où les partenaires sociaux commencent à prendre en main la question des catégories objectives relevant de l'ancien article 36 de la CCN de 1947, il nous semble important de revenir sur les dernières précisions apportées par la Cour de cassation. Dans deux décisions rendues conjointement, la Cour aborde la question spécifique des entreprises qui emploient à la fois...

Une nouvelle organisation patronale adhère à la CCN de l’équipement ménager

Par un courrier daté du 11 juillet 2023 le président de la Confédération nationale de l'équipement du foyer (Cnef) déclare adhérer à la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686). Cette adhésion prend effet rétroactivement au 1er janvier 2023. La Cnef n'est autre que la nouvelle organisation née du...