La convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat (IDCC 3220) vient juste d'être publiée au bulletin officiel des conventions collectives. Cette convention collective, signée le 6 avril 2017, entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension. Elle est intéressante à plus d'un titre car elle propose un régime collectif de prévoyance complémentaire....
Un fonds social sous le contrôle de l’APGIS dans la fabrication pharmaceutique
Dans la convention collective de la fabrication de produits pharmaceutiques (IDCC 1555), l'accord du 14 décembre 2016 est venu réformer le régime collectif de protection sociale. Entré en vigueur le 1er janvier 2017, l'accord recommande l'APGIS en santé et en...
Un fonds social pleinement maîtrisé dans la CCN de l’animation
La complémentaire santé de la convention collective de l'animation (IDCC 1518) a été créée par l'avenant du 19 mai 2015 entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cet avenant recommande Umanens - La mutuelle familiale, Chorum, Adrea Mutuelle, Apreva,...
Dans les commerces de détail non alimentaires, un fonds social géré par Apicil
Dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517), la complémentaire santé collective existe depuis l'accord du 22 juin 2015. Cet accord a été complété par 3 avenants conclus le même jour, l'...
La nouvelle convention collective de la menuiserie bientôt étendue ?
Les partenaires sociaux de la convention collective de la menuiserie, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (IDCC 83) viennent de déposer leur nouvelle convention collective à la direction générale du travail. Cet accord a été signé le 19 janvier 2017. Il est intéressant de signaler que son dépôt est accompagné d'une demande...
La nouvelle convention collective des agences de presse bientôt publiée
Une nouvelle convention collective a été signée pour les agences de presse (IDCC 1675, 1903, 2014). Cette convention collective date du 7 avril 2017 et a été déposée le 12 mai 2017 à la direction générale du travail. Tripalio ne manquera pas de la publier dès lors qu'elle aura été...