Léo Guittet

Dans la convention collective de l'automobile (IDCC 1951), un régime de complémentaire santé avec fonds social est proposé aux salariés depuis l'avenant du 6 novembre 2015. Le texte, qui recommande Macif, disperse habilement les mesures relatives au fonds social destiné à financer le degré élevé de solidarité comme on peut le voir ci-après :   ...

Dans la convention collective des organismes du tourisme à but non lucratif (IDCC 1909) l'accord créant le régime collectif en santé a été signé le 15 septembre 2015. Cet accord recommande l'organisme IPSEC et lui donne pour mission de créer un fonds social dédié au financement de la solidarité.   ARTICLE 4....

Par accord du 3 juillet 2015 les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ont conclu un accord sur la complémentaire santé incluant des mesures sur un fonds social. Le texte recommande Humanis pour assurer le régime. Il est malheureusement assez vague sur le sujet du fonds social comme on peut le constater en lisant l'article 9 de l'accord reproduit ci-après :   ...

Les partenaires sociaux de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) ont totalement révisé leur complémentaire santé et l'organisation du fonds social par accord du 12 janvier 2016. Cet accord recommande Allianz et l'Apgis dans le cadre d'une offre commune. Le degré élevé de solidarité organisé par l'accord est assez particulier et suscite plusieurs interrogations.   ...

Dans la cordonnerie multiservices (IDCC 1561), le régime frais de santé a été créé par accord du 31 août 2015. Ce régime recommande Malakoff Médéric et met en place le degré élevé de solidarité à l'article 9 de l'accord. Voici ce qui est prévu pour le fonds de solidarité créé par le texte. ...