Tous les organismes assureurs doivent se mettre en conformité avec les nouveaux critères des contrats responsables depuis le décret du 18 novembre 2014. Rappelons que ce décret entrait en vigueur selon deux modalités : d'abord, tous les nouveaux contrats conclus après le 19 novembre 2014 devaient être conformes aux nouveau critères. Ensuite, tous les contrats déjà en cours devaient être modifiés avant une date limite. Cette date est le 1er janvier 2018 qui arrivera dans 6 mois...
La hausse du chômage fait réagir les syndicats
Les chiffres du chômage du mois de mai 2017 sont tombés et ils ne sont pas bon...Les syndicats comme FO ou la CGT font entendre leur voix.De son côté, la CGT dénonce l'échec des politiques d'austérité pratiquées pendant les derniers quinquennats. Elle dénonce également le développement des contrats courts et de...
L’assurance vie reçoit des précisions concernant la suspension ou la restriction d’opérations
La loi Sapin 2, ou loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, permettait aux organismes assureurs de suspendre ou restreindre les opérations sur un contrat d'assurance vie dès lors que ses garanties sont exprimées en unités de compte. Il ne manquait plus que la parution d'un décret qui devait venir encadrer l'ensemble. C'est désormais chose faite avec le décret n°...
Délégué du personnel licencié et réintégré : quel délai de protection ?
Ce document provient du site du syndicat de salariés FO. Employée à temps partiel d’une entreprise de restauration depuis 1996, une déléguée du personnel, élue en juin 2002 avec un mandat renouvelé en juin 2003, est licenciée pour motif économique le 15 mai 2007 à la suite de la fermeture du restaurant d’entreprise d’une société et après autorisation de...
Discrimination syndicale : le juge apporte des précisions
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO. L’affectation d’une déléguée syndicale, qui exerce les fonctions de responsable du personnel et de comptable, contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec sa qualification constitue une discrimination syndicale (Cass. crim., 6 janv. 2004, n°02-88240). Il y a également discrimination syndicale...
Dans les CAF de France, la grogne monte
Cette publication provient du site de la CFDT. Ces dernières années, les caisses d’allocations familiales (Caf) sont devenues de véritables poudrières où se côtoient détresse humaine et rigidité administrative. Conseillers et travailleurs sociaux sont en première ligne. Reportage en Seine-Saint-Denis. Il est à peine midi à la Caf de Bobigny et...