Dans la convention collective de l'expertise en matière d'évaluation industrielle et commerciale (IDCC 915), un avenant relatif à la nouvelle commission paritaire a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°65 datant du 5 avril 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs FSE, UPEMEIC et par les syndicats de salariés UNSA, CFDT et CFE-CGC. Le texte prend en...
Tiens, le gouvernement revalorise l’indemnité légale de licenciement
Cela ressemble fort à un geste calculé du gouvernement alors que la bataille contre les ordonnances travail fait rage : l'indemnité légale de licenciement vient d'être revue à la hausse. Un décret datant d'hier vient de paraître au Journal officiel à ce sujet. Ce geste qui, on s'en doute, n'est pas...
Le travail à distance continue à la sécurité sociale
Les partenaires sociaux des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) ont décidé de prolonger l'accord relatif au travail à distance. Cette prolongation a été conclue par avenant du 21 juin 2017 signé par l'UCANSS et par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO. Le texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2017 les effets de l'...
Harcèlement moral ou sexuel : une décision fait débat
Cet article est issu du site du syndicat de salariés FO. La Cour de cassation vient de rendre, le 13 septembre 2017, une décision pour le moins « étrange » en matière de harcèlement moral et sexuel (Cass. soc., 13-9-17, n°15-23045). Pour pouvoir bénéficier de la disposition selon laquelle aucun salarié ne peut être licencié pour avoir relaté des agissements de...
FO s’inquiète du retrait de l’Etat des entreprises publiques
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Aéroports de Paris, Orange, Française des jeux, Renault, EDF, Engie, chacun y va de son pronostic depuis que le ministre de l’Économie a annoncé la vente de 10 milliards d’euros d’actions dans les entreprises. Quelles sont les entreprises concernées ? Rien d’officiel n’a été communiqué pour le moment. Un rapport...
L’U2P est très satisfaite des ordonnances travail
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P. L’U2P considère que les ordonnances Travail adoptées aujourd’hui en Conseil des ministres sont un signe positif envoyé aux entreprises des secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. Pour la première fois depuis bien longtemps, la réforme du droit du travail...