Les partenaires sociaux de la convention collective des missions locales et PAIO (IDCC 2190) ont révisé la valeur du point par avenant. Il s'agit de l'avenant n°60 du 2 août 2017 qui a été signé par l'UNML et par les syndicats de salariés CFDT PSTE, CFDT SYNAMI, CFE-CGC FFASS, CFTC PSE, CGT FNPOS et CGT-FO FNAS. Le texte est entré en vigueur le 1er septembre 2017 et fixe la valeur du point à...
Les nouveaux salaires de la métallurgie du Jura
Dans la convention collective de la métallurgie du Jura (IDCC 1809) de nouveaux salaires ont été définis. C'est par avenant du 25 juillet 2017 que l'UIMM Franche-Comté et l'UIMM Jura, ainsi que les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO, ont fixé le nouveau barème applicable depuis le 1er janvier 2017. Les rémunérations effectives garanties vont ainsi de 17 790€ pour un coefficient 140 à 31...
Les huissiers de justice ont-ils changé volontairement leurs garanties santé ?
Chez les huissiers de justice (IDCC 1921), les partenaires sociaux ont modifié leur régime de complémentaire santé par avenant. Il s'agit de l'avenant du 5 juillet 2017 qui a été signé par les organisations d'employeurs CNHJ et UNHJ ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, CGT Personnels des sociétés d'études et de prévention, CSFV CFTC, FEC FO, SPAAC CFE-CGC GFPP et UNSA...
L’indexation automatique des salaires est interdite
Cet article est issu du site du syndicat de salariés FO.Si la fixation des salaires est en principe libre, il existe toutefois certaines limites à cette liberté. Ainsi, les clauses d’indexation automatique des salaires sur le niveau général des prix ou des salaires ou encore sur le Smic sont, par exemple, interdites. En d’autres termes, le fait de conditionner l’augmentation du salaire à...
Congés payés : l’employeur doit prouver qu’il a permis au salarié de les prendre
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.La Cour de cassation vient de rappeler clairement qu’il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé. Et c’est à lui de prouver qu’il a bien fait le nécessaire. (Cass.,soc., 21-9-17, n°16-18898). Un technicien radio...
Lutte contre la fraude au détachement : les PME françaises et allemandes insatisfaites du projet européen
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.La commission "emploi et affaires sociales" du Parlement européen se prononce aujourd’hui sur le projet de révision de la directive encadrant le détachement des travailleurs. Au vu des enjeux de la révision, la CPME et son partenaire, l’Union Centrale de l’Artisanat allemand (ZDH), ont décidé...