Des précisions importantes viennent d'être apportées concernant la notion d'intermédiation en assurance. C'est l'avocat général de la CJUE qui vient de trancher sur l'étendue de l'activité d'intermédiation en assurance dès lors qu'elle porte sur un contrat d'assurance-vie en capital. Les conclusions ont été rendues dans deux affaires...
Les accords d’entreprises sont (enfin) mis en ligne au compte-gouttes
On ne l'attendait plus, la base de données d'accords d'entreprise a bel et bien été mise en ligne vendredi dernier. Le ministère du travail a fièrement annoncé la création de cette base de données qui, rappelons-le, aurait dû voir le jour le 1er septembre...
Quelles organisations syndicales et patronales sont présentes dans les branches ?
Connaître les organisations d'employeurs et de salariés dans chaque branche relève parfois du casse-tête. La variété de fédérations au sein d'un même syndicat de salariés est difficile à appréhender. Du côté des organisations d'employeurs, la tâche n'est pas forcément plus facile avec l'existence de nombreuses fédérations peu visibles mais bien présentes. Dans le volume IV de son nouveau dossier relatif à la...
Les cinq syndicats représentatifs à la MSA
La liste des syndicats de salariés représentatifs pour négocier des accords dans la convention collective de la Mutualité sociale agricole (MSA) (IDCC 7502) vient de paraître au Journal officiel. Cet arrêté permet de...
Les six syndicats de salariés représentatifs dans le Courtage d’assurances
La liste des syndicats de salariés représentatifs pour négocier des accords dans la convention collective du courtage d'assurances (IDCC 2247) vient de paraître au Journal officiel. Alors que le dernier ...
Ce que devrait changer le prochain avenant santé du Courtage
Les partenaires sociaux du courtage d'assurance (IDCC 2247) se sont entendus sur la mise à jour du régime collectif en santé. Comme Tripalio vous le présentait dernièrement, le texte qui a été finalisé le 26 octobre 2017 a été soumis à la signature des organisations syndicales. Ce projet...