Une ordonnance et son rapport viennent de paraître au Journal officiel concernant la coordination de mesures relatives à la politique de santé. La lecture du rapport permet de connaître les trois thèmes abordés par l’ordonnance : la territorialisation de la politique de santé, le contrôle sanitaire des eaux, et enfin les établissements de transfusion sanguine.
L’objectif de l’ordonnance est simplement de mettre en cohérence les dispositions législatives avec la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Retrouvez, ci-après le texte intégral de l’ordonnance :
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