Le recours au travail détaché est soumis à déclaration. De nouveaux modèles sont disponibles sur un site officiel dédié. Toute déclaration de détachement ou attestation de détachement peut s'y faire sous forme électronique. Ces nouveaux modèles sont, en principe, déjà disponibles et viennent abroger en conséquence les anciens modèles. ...
Licenciement : le salarié à 15 jours pour demander des explications à l’employeur
Les ordonnances Macron le prévoyaient, c'est désormais officiel : le salarié peut demander à son employeur des précisions sur les motifs présentés dans la lettre de licenciement. Le décret du 15 décembre 2017 paru au Journal officiel du 17 décembre 2017 apporte tous les éléments...
Représentativité syndicale et patronale : tous les résultats sont sur Tripalio
La représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales a été bouleversée en 2017. Après les élections de 2013, celles de 2017 rebattent les cartes dans toutes les branches. La grande nouveauté est la prise en compte de la représentativité patronale depuis les lois du 5 mars 2014 et du 8...
Extension des accords collectifs : qui composera le groupe d’experts ?
Les ordonnances Macron permettent la saisine d'un groupe d'experts chargés de se prononcer sur les effets économiques et sociaux de l'extension des accords collectifs. Cette possibilité, inscrite à l'article L. 2261-27-1 du code du travail, permet au ministre du travail de saisir ce groupe de sa propre initiative ou à la demande écrite et motivée d'une organisation représentative dans la convention collective...
Protection des données personnelles : le projet de loi mis en ligne
Tripalio l'évoquait il y a peu, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été mis en ligne. Ce projet de loi adapte le droit français au nouveau Règlement général pour la protection des données (RGPD). La CNIL sera supposée en ressortir renforcée, notamment à...
Les 4 points clefs de l’avenant protection sociale de la pharmacie d’officine
Le nouvel avenant de recommandation en protection sociale dans la pharmacie d'officine (IDCC 1996) a été publié hier en exclusivité sur Tripalio. Le texte comporte plusieurs informations qu'il est important d'avoir à l'esprit afin d'envisager sereinement son entrée en vigueur le 1er janvier 2018. ...