La mise en place du haut degré de solidarité en protection sociale collective représente une sacrée épine dans le pied des organismes assureurs. En effet, à partir du moment où un accord collectif prévoit une recommandation, il est impératif que des mesures de solidarité soient instituées comme indiqué à l'article ...
Le juge valide les différences de traitement entre salariés
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Dans deux récents arrêts concernant l’application du principe d’égalité de traitement, le juge a décidé que les différences de traitement entre salariés de la même entreprise sont justifiées par des accords collectifs. Différences de traitement entre des salariés de la même...
Vers une directive européenne pour améliorer les conditions de travail ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le 21 décembre dernier, la Commission européenne a lancé une proposition de nouvelle directive « relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne », venant ainsi remplacer la directive actuelle « déclaration écrite »...
Quel pouvoir a le juge sur la qualification de la faute lors d’un licenciement ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Lorsqu’un employeur se place sur le terrain de la cause réelle et sérieuse pour licencier un salarié, le juge ne peut aggraver la qualification de la faute retenue (Cass.soc., 20.12.17, n°16-17199). Le rôle du juge en matière...
Les Ehpad appelés à la grève le 30 janvier
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.Les fédérations CGT Santé et action sociale et Services publics, rejointes par les organisations CFDT, UNSA, FO et CFTC, appellent à une journée nationale de grèves et de mobilisations, mardi 30 janvier 2018. Les conditions d’accueil et d’’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie sont alarmantes, l’actualité...
La CFTC dénonce la rigidité du contrat d’apprentissage
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFTC.Dans le cadre de ses groupes de travail, la concertation sur l’apprentissage, après la question du parcours de l’apprenti, a examiné le caractère dissuasif de son cadre légal. Maxime Dumont, représentant la CFTC au tour de table, liste pour nous 4 freins au plein essor de...