Cette publication est initialement parue sur le site de l’organisation d’employeurs U2P.
L’U2P est globalement satisfaite de l’accord du 22 février 2018 qu’elle signera.
La voie ouverte par les partenaires sociaux pour traiter la question des contrats de courte durée est la bonne. En effet, elle évite de stigmatiser quelques professions et confie aux branches professionnelles qui sont les mieux placées pour le faire, le soin de définir les moyens de limiter l’usage des contrats courts aux situations qui l’exigent.
De même, l’U2P souscrit à l’idée d’accorder aux salariés démissionnaires les mêmes droits que ceux réservés aux chômeurs, à la condition que la démission repose sur un vrai projet de reconversion professionnelle.
S’agissant de l’extension de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants, l’U2P a convenu avec l’ensemble des partenaires sociaux que ce sujet ne pouvait être traité dans le cadre d’une négociation paritaire.
L’U2P a toujours indiqué qu’elle n’avait pas de demande particulière d’ouverture de nouveaux droits pour les travailleurs indépendants. Néanmoins, compte tenu de la volonté politique du président de la République de mettre en place pour ceux-ci une assurance chômage sans cotisation, l’U2P se félicite que les critères d’accès qu’elle proposait aient été retenus, évitant des dérapages financiers que personne ne souhaite.
Ainsi, la réforme visera à accorder une indemnité minimale aux travailleurs indépendants en situation de liquidation judiciaire, sans prélèvement supplémentaire pour les entreprises.
L’U2P soutient cette orientation qui prend en compte le risque entrepreneurial et qui permettra aux travailleurs indépendants de « rebondir » vers une nouvelle activité. L’U2P veillera dans les prochaines semaines à ce que ces orientations soient bien confirmées dans le contenu du projet de loi.
Enfin, l’U2P souhaite rappeler au gouvernement la nécessité que les chefs d’entreprise puissent continuer à souscrire à une garantie complémentaire (type Garantie sociale des chefs d’entreprise) et qu’ils y soient incités financièrement.
Le Président de l’U2P Alain Griset a ajouté : « Cet accord est le meilleur que l’on pouvait espérer dans le cadre imposé par le gouvernement. Je constate avec satisfaction que l’U2P a été entendue sur les modalités de mise en œuvre du risque perte d’emploi des travailleurs indépendants. »
