En prévision de l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, le législateur s'engage dans une adaptation du droit français. L'objectif du projet de loi relatif à la protection des données personnelles est double : en premier lieu, il est d'adapter la loi relative...
Téléconsultation : l’industrie pharmaceutique poursuit sa petite expérimentation
Dans leur dernier accord de protection sociale, les partenaires sociaux de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) prolongent leur expérimentation de prise en charge de la téléconsultation. En effet, le texte publié en exclusivité sur Tripalio modifie le dernier paragraphe de l'article 17.2 de l'accord. Pour rappel, cette...
Reste à charge zéro : l’Union Dentaire exige un rendez-vous au Ministère de la santé
Alors que la ministre de la santé a lancé des discussions pour réfléchir à la mise en place d'un reste à charge zéro dans plusieurs secteurs de soins, l'Union Dentaire fait bande à part. Une publication de cette organisation indique clairement que la profession se sent mal considérée par le gouvernement et refuse donc de participer aux négociations annoncées. Mais l'Union Dentaire se défend de ne pas vouloir dialoguer, au contraire, elle demande, de toute urgence, un rendez-vous avec la...
Haut degré de solidarité : l’industrie pharmaceutique harmonise son accord
Dans la saga du haut degré de solidarité, l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) vient encore de frapper en révisant, une fois de plus, le contenu de son accord. Le dernier avenant, daté 23 novembre 2017, publié en exclusivité sur Tripalio, revient en intégralité sur le fonctionnement du degré...
Les nouvelles cotisations de prévoyance des géomètres experts enfin au BOCC
Tripalio le publiait en exclusivité dès le début du mois de janvier 2018 : l'accord augmentant les cotisations de prévoyance dans la CCN des géomètres experts (IDCC 2543) vient de paraître au BOCC. Ce texte, daté du 26 octobre 2017, augmente les cotisations au 1er janvier 2018. Il a été signé...
Les nouvelles cotisations de prévoyance des industries charcutières
Dans la convention collective des industries charcutières (IDCC 1586) les partenaires sociaux ont récemment modifié les cotisations du régime de prévoyance. C'est par l'avenant du 13 octobre 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2018 que l'organisation d'employeurs FICT et les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO et CFE-CGC FNAA ont modifié le contenu des cotisations. Le régime de prévoyance...