Les mutuelles ou unions ont la possibilité de transférer leurs engagements d'assurance à un autre organisme, sans perdre leur autonomie juridique et la relation avec leurs adhérents. Un décret paru au Journal officiel vient préciser les mentions que doit obligatoirement contenir la convnetion de substitution organisant ce...
Ce qu’il faut retenir de l’avenant santé des casinos
Pour bien terminer l'année 2017, les partenaires sociaux des casinos (IDCC 2257) ont décidé la mise à jour de leur régime frais de santé au 1er janvier 2018. Cet avenant daté du 17 octobre 2017 apporte des modifications importantes au montants des prestations proposés dans le cadre du régime. La fin du délai de...
Promotion immobilière : les changements de complémentaire santé à ne pas rater
Le régime de complémentaire santé de la promotion immobilière (IDCC 1512) a récemment été amélioré par avenant. Nous vous le présentions dernièrement, le texte signé le 27 octobre 2017 par les partenaires sociaux est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Outre une mise à jour...
Soins dentaires en France : vers un système à l’allemande ?
La Drees vient de publier un document d'analyse de l'organisation des soins dentaires dans trois pays européens. Cette publication produite par D&Consultants qui intéressera probablement toutes les professions du secteur dentaire vise les systèmes allemand, hollandais et suédois. Le premier élément qui intrigue est l'absence totale d'objectif : le document se...
Pour les poids lourds du transport, les tarifs de péages augmentent
La Fédération Transport et logistique de France (TLF) vient de publier les nouveaux tarifs des péages pour les poids lourds. Ces tarifs sont en vigueur dès le 1er février 2018. ...
Dans le spectacle vivant « chanson, variétés, jazz » : la complémentaire santé sans dessus-dessous
Dans le secteur du spectacle vivant (IDCC 3090), plusieurs régimes de complémentaire santé coexistent. Celui des exploitants de lieux, producteurs, ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz et musiques actuelles (ancien IDCC 2322) vient d'ailleurs de recevoir un ...