Financement du comité d’entreprise par l’employeur : quelle assiette de calcul ?

Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une contribution aux activités sociales et culturelles. Mais la question de l'assiette de calcul de ces versements est au coeur des débats depuis plusieurs années et a fait naître de nombreux contentieux. La chambre sociale de la Cour de cassation a donc rendu deux arrêts, le 7 février 2018 (ici et ...

A quel moment le PSE doit-il être mis en oeuvre ?

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.  L’employeur qui consulte les IRP à propos d’un déménagement, impliquant des modifications des contrats de travail refusées par 21 salariés parmi 36, doit-il mettre en œuvre un PSE ? Pour la Cour de cassation, l’élaboration d’un PSE ne...

Défenseurs syndicaux : bilan du rassemblement de la CFDT

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.C'était une première, à la fois pour la Confédération et pour les quelque 200 défenseurs syndicaux qui avaient répondu présents au rassemblement organisé le 6 février dernier. Une première journée d'écoute et d'échange pour faire remonter les attentes et les besoins de ces militants en...