Le montant de référence servant au calcul du versement santé, prévu par l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale, vient d'être modifié par arrêté. Pour rappel, l'ancien montant de référence, pour l'année 2017, était de 15,26 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,09...
Elections professionnelles : marche à suivre en cas de dépôt de listes concurrentes
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Les syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent présenter qu'une seule liste de candidats, par collège, lors des élections professionnelles. En cas de dépôt de listes concurrentes, il revient aux syndicats de justifier des dispositions statutaires déterminant celui ayant qualité pour déposer une liste, ou de la décision de l'organisation syndicale d'affiliation pour régler le...
Défenseurs syndicaux : des attentes et des besoins entendus et relayés
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lors du rassemblement national des défenseurs syndicaux CFDT, qui s’est tenu le 6 février à la Confédération, les défenseurs ont été nombreux à nous exprimer leurs attentes et leurs besoins afin d’exercer au mieux leur mandat et ce d’autant plus lorsqu’il s’agit de nouveaux...
Détachement : un pas de plus dans la lutte contre la fraude
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne vient pour la première fois limiter la présomption de régularité des certificats attestant de l’affiliation d’un salarié détaché aux caisses de sécurité sociale de l’Etat d’envoi...
Que change l’avenant prévoyance de la boulangerie artisanale ?
Tripalio vous l'annonçait dernièrement, les partenaires sociaux de la convention collective de la boulangerie artisanale (IDCC 843) ont signé un nouvel avenant de prévoyance. Ce texte daté du 7 décembre 2017 est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018 : il a deux impacts majeurs sur les garanties de l'accord de...
Utile : la liste des membres du conseil d’administration de l’ACOSS
La liste des 30 membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) vient de paraître au Journal officiel. Cette nouvelle liste détaille les titulaires et suppléants désignés par chacun des syndicats de salariés, et chacune des organisations d'employeurs. ...