Versement santé : les nouveaux montants sont publiés

Le montant de référence servant au calcul du versement santé, prévu par l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale, vient d'être modifié par arrêté. Pour rappel, l'ancien montant de référence, pour l'année 2017, était de 15,26 € pour les salariés relevant du régime général, et de 5,09...

Elections professionnelles : marche à suivre en cas de dépôt de listes concurrentes

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Les syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent présenter qu'une seule liste de candidats, par collège, lors des élections professionnelles. En cas de dépôt de listes concurrentes, il revient aux syndicats de justifier des dispositions statutaires déterminant celui ayant qualité pour déposer une liste, ou de la décision de l'organisation syndicale d'affiliation pour régler le...

Détachement : un pas de plus dans la lutte contre la fraude

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans un arrêt très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne vient pour la première fois limiter la présomption de régularité des certificats attestant de l’affiliation d’un salarié détaché aux caisses de sécurité sociale de l’Etat d’envoi...