Pour se mettre en conformité avec le Règlement général pour la protection des données (RGPD), les responsables de traitements et autres directeurs des systèmes d'information sont soumis à un stress certain. Quelques astuces peuvent être utilisées pour ne pas oublier de zones d'ombres et se simplifier la tâche de mise en conformité. Pour toute interrogation que vous pourriez avoir concernant le RGPD : contactez-nous à cette adresse et nous nous...
RGPD : la protection des données personnelles ne se limite pas toujours à l’UE !
Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) soulève beaucoup de question chez les entrepreneurs européens. Son entrée en vigueur prévue pour le 25 mai 2018 oblige toutes les entreprises à s'y conformer dès lors qu'elles traitent des données personnelles. L'une des questions capitales concerne le champ d'application territorial de ce Règlement. Voici un point synthétique des...
Protection des données : la CNAM épinglée par la CNIL
Au moment où les entreprises sont mises sous pression à l'approche du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNAM se fait épingler par la CNIL pour sa mauvaise protection des données des assurés... ironique n'est-ce pas ? Le gendarme français de la protection des données donne ainsi trois mois à la CNAM pour se mettre en conformité avec les dispositions relatives à la protection et la sécurité des données des assurés dans le cadre du...
Degré élevé de solidarité : une décision du TGI de Paris pourrait changer la donne
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris aurait récemment rendu sa décision dans l'affaire "degré élevé de solidarité" impliquant des recours déposés dans le cadre de 5 accords collectifs en complémentaire santé. Souvenons-nous que le Conseil d'Etat avait renvoyé les affaires devant le TGI afin de savoir si des accords collectifs pouvaient prévoir le financement...
RGPD : même le site de la CJUE n’est pas encore conforme !
Les entreprises françaises, et plus largement européennes, commencent vraiment à se mettre en ordre de bataille pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous savons que tout le monde (ou presque) sera difficilement prêt le 25 mai 2018. Dès lors, il est amusant d'aller voir du côté des autorités européennes pour voir si leurs services ont pris les devants depuis la publication du règlement le 27 avril 2016. Nous avons choisi au hasard la Cour de...
Clauses abusives en complémentaire santé : l’assurance collective n’est pas épargnée
La Commission des clauses abusives a rendu une recommandation dressant la liste de 38 clauses devant être supprimées des contrats de complémentaire santé. Cette recommandation donne une explication propre à chacune des clauses et permet de comprendre que certains contrats de complémentaire santé, parfois directement inspirés des accords collectifs, sont abusifs. ...