Ce communiqué a été diffusé par l'Assurance maladie :...
Délégué à la protection des données (RGPD) : qui ? quoi ? comment ?
Le Règlement européen pour la protection des données (RGPD) qui sera en vigueur dans deux mois incite fortement à la nomination d'un délégué à la protection des données. Le responsable du traitement et son sous-traitant éventuel doivent même, dans certains cas, systématiquement en désigner un. Le délégué à la protection des données, aussi appelé data...
Objet social de l’entreprise : la CFTC est mitigée sur le rapport Notat/Sénard
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFTC. Vendredi, Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard ont rendu au gouvernement leur rapport « l’entreprise, objet d’intérêt collectif » sur la raison sociale des entreprises. Bruno Le Maire, dans une interview au Monde vient de livrer certains de ses arbitrages suite aux 14 recommandations du rapport. Le rapport, rendu vendredi, prône...
Statut cadre : la CFE-CGC regrette les propositions du patronat
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.Alors que la négociation ne faisait que débuter le 13 mars, après la séance introductive du 21 décembre 2017, et qu’aucune discussion sur le fond n’a encore eu lieu, la délégation patronale a remis en début de séance un projet...
FO fait le point sur le comité social et économique
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.Avec l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le paysage des instances représentatives du personnel (IRP) a été profondément bouleversé, compte tenu de la disparition prochaine des instances actuelles que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, au profit du...
La CFDT se réjouit de la mixité proportionnelle aux élections professionnelles
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.L’enjeu et l’importance de la mixité proportionnelle ne se discutent pas pour la CFDT. Cette règle de composition des listes aux élections professionnelles assure l’accès, pour les salariés des deux sexes, au mandat d’élu. Elle garantit une instance de représentation du personnel à...