Les partenaires sociaux de la restauration rapide (IDCC 1501) ont mis à jour l'accord prévoyance par un avenant en date du 8 novembre 2017. Le texte, dont le contenu a été publié en avant-première sur Tripalio vient de paraître au BOCC. Il a été signé par les organisations d'employeurs SNARR et...
L’avenant à l’accord santé des organismes de formation paraît au BOCC
L'accord santé organisant le régime des organismes de formation (IDCC 1516) vient de recevoir une mise à jour. L'avenant signé le 22 novembre 2017, dont Tripalio a déjà publié en exclusivité le tableau de garanties santé est tout juste paru au BOCC. Toutes les nouvelles prestations sont entrées en...
Combien y a-t-il d’unités de contrôle de l’inspection du travail en France ?
La liste des unités de contrôle de l'inspection du travail en France vient d'être publiée par la direction générale du travail. En comptant les départements et régions d'outre-mer, on recense 247 unités. La région de France la plus dotée est l'Île-de-France avec 44 unités suivie...
Préparez-vous au RGPD avec notre dossier spécial !
Tripalio vous présente son dossier spécial dédié au Règlement général pour la protection des données (RGPD). En vue de l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, ce dossier (disponible dans la boutique Tripalio) réunit tous les bons conseils pour bien vous préparer en un peu plus de 150 pages. Nos conseils théoriques et pratiques sur le RGPDGrâce au dossier spécial "RGPD : les bons conseils pour réussir", suivez...
Sécurité sociale : les commissions de recours amiable font peau neuve
Un décret vient modifier la composition et le fonctionnement des commissions de recours amiable (CRA) des organismes de sécurité sociale. Ce décret vise les CPAM, les CAF et la caisse commune de sécurité sociale (CCSS) de Lozère. Au sein de ces commissions de recours amiable siègent notamment deux...
Données de santé dans la loi « RGPD » : ce que le Sénat à changé
Les sénateurs ont achevé leurs discussions relatives au projet de loi adaptant le droit français au RGPD. Nous avons déjà abordé les quelques ajouts effectués au cours de la première journée de débats. L'un des points cruciaux du projet de loi concerne le traitement des données de santé : l'article 13 réécrit entièrement le chapitre IX de la loi informatique et...