Après Actélior il y a peu, c'est au tour d'Optimind SAS d'être réhabilité pour labelliser les contrats collectifs de protection sociale proposés dans le cadre de la fonction publique territoriale. Rappelons que ces contrats doivent faire l'objet d'une labellisation pour être validés. Le ...
Données personnelles : le texte final qui adapte le droit français au RGPD
Depuis la mi-décembre 2017 les parlementaires débattent sur le contenu du projet de loi adaptant le droit français de la protection des données personnelles au Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Ce règlement européen sera en vigueur le 25 mai 2018 et le législateur n'a pas trouvé de meilleure solution que de sur-adapter son contenu en droit national. Il en résulte une énième modification de la loi relative à l'informatique et aux...
Les 31 membres du CA de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
La liste complète des membres titulaires et des suppléants du Conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines vient de paraître au Journal officiel. Cette liste regroupe les représentants des exploitants et anciens exploitants, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, des...
Fin du forfait social PME : la CPME se réjouit
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Le Président de la République a annoncé la suppression du forfait social sur l'intéressement dans les PME au 1er janvier 2019. Cette demande, formulée par la CPME*, est une excellente nouvelle tant pour les entreprises que pour les salariés français. Le forfait social qui, sauf...
La branche AT-MP en appelle au Gouvernement
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef.Le Gouvernement fait de la prévention un sujet majeur de sa politique de santé. Nous, partenaires sociaux de la branche AT-MP sommes déterminés à participer activement à ce changement d’approche. Cette politique volontariste couplée à une...
Le Medef attend plus de Macron
Cet article est issu du site de l'organisation d'employeurs Medef.Le MEDEF a pris connaissance avec intérêt des annonces de ce jour du président de la République. Il partage l’analyse développée par le président de la République que la croissance économique est largement fondée sur la confiance que les entrepreneurs et les forces vives ont dans la politique...