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Ces 3 branches à l’accord santé toujours inapplicable

Les branches sont nombreuses à s'être dotées d'un accord santé depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016. Toutes celles qui avaient un accord non conforme aux dispositions légales et réglementaires ont vu leurs partenaires sociaux se mettre au travail pour adapter leur régime frais de santé au nouveau cadre. Toutes ? Non, presque toutes. Trois conventions collectives ont choisi de conserver leur accord santé signé peu avant la loi du 14 juin 2013 remplaçant...

Reste à charge zéro (RAC0) : le tiers payant ne sera pas obligatoire

La dernière réunion d'Agnès BUZYN, ministre de la santé, avec les syndicats de dentistes a permis d'obtenir une information importante pour les praticiens qui intéressera aussi les organismes assureurs concernant le reste à charge zéro. Prévu sur certaines prothèses dentaires (voir la liste ici), nous ne savions pas encore si le RAC0 serait compris dans une formule de tiers payant généralisé. Il...