Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail vient d'être bouleversés par deux jurisprudences de la chambre civile de la Cour de cassation. En principes, les articles L. 242-1 alinéa 10 du code de la sécurité sociale, et 80 duodecies du code...
RGPD et https : quand les sites ministériels nuisent à notre sécurité
Il ne reste plus qu'un mois avant l'entrée en vigueur du règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Ce règlement exige que les données personnelles soient traitées "de façon à garantir une sécurité appropriée" comme indiqué à son article 5. A ce titre, le fait d'attribuer un protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) à un site...
Réforme de l’impôt sur les sociétés : les entreprises ont moins de 20 jours pour donner leur avis
En vue de la réforme de l'impôt sur les sociétés, le ministère de l'économie a mis en ligne une consultation publique permettant de donner son avis sur trois thèmes prédéfinis. Les entreprises et toutes personnes intéressées ont jusqu'au 11 mai 2018, soit moins de 20 jours, pour faire part de leur opinion. Chaque thème proposé s'accompagne d'une description du régime actuel et des pistes envisagées de réforme. Les entrepreneurs sont ainsi invités...
Hausse des salaires dans les agences de voyages et de tourisme
Dans le secteur des agences de voyages et de tourisme (IDCC 349, IDCC 412 et IDCC 1710) qui regroupe plus de 32 000 salariés et 2 870 entreprises, un accord sur la hausse des salaires vient d'être trouvé, le 20 avril 2018,...
Le président de l’Union du transport et logistique de France (TLF) quitte ses fonctions
Yves Fargues, président de TLF depuis le mois de mai 2013, puis réélu en 2015 pour trois ans, a officialisé son départ via un communiqué publié sur le site de l'organisation patronale. Son successeur devrait être élu dans les mois à venir. Retrouvez ci-après le communiqué : ...
Accord santé des chantiers d’insertion : les derniers changements
Les garanties de l'accord santé des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) viennent d'être largement modifiées par avenant. Le texte qui a été publié dans nos colonnes est entré en vigueur depuis le 1er avril 2018 et devrait faire l'objet d'une extension dans les prochaines semaines. Il est primordial pour les...