Les salariés français sont nombreux à avoir des horaires dits atypiques, c'est-à-dire des horaires du soir, de nuit, ou du week end. La DARES vient de publier une étude sur ce thème et prend en compte dans sa démarche tous les salariés et les travailleurs non salariés (TNS) qui déclarent avoir travaillé à des horaires atypiques au moins une fois dans les quatre semaines qui ont précédé...
Retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance : comment les dommages sont-ils pris en charge ?
La prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance vient de recevoir des précisions de la part du ministère de l'économie et des finances. Un arrêté, qui est entré en vigueur dès sa parution le 1er juillet 2018 grâce à ...
6 nouveaux experts agréés pour intervenir auprès du CHSCT ou du CSE
Dans le cadre de leur mission, le CHSCT ou le CSE peuvent faire appel à des experts. Le ministère du travail vient d'agréer par arrêté 6 experts pour une durée de 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020. Cette liste est consultable dans le texte reproduit ci-après : ...
Remboursement de soins avec accord préalable : dans quel délai le silence vaut acceptation ?
L'Assurance maladie soumet le remboursement de certaines prestations, comme la maternité ou l'invalidité, à un accord préalable du service du contrôle médical de la caisse d'assurance maladie. Un décret vient de paraître pour fixer les délais dans lesquels le silence du service du contrôle médical vaut...
Comment ont évolué les accords santé en un an ? Le dossier annuel Tripalio vous dit tout
Le nouveau dossier annuel Tripalio sera disponible le 11 juillet 2018. Vous pouvez le réserver dès aujourd'hui dans la boutique Tripalio en profitant d'une remise de 400 € ! Dans ce dossier, nous vous proposons une analyse globale de l'évolution du contenu des accords santé entre 2017 et 2018. Vous saurez quelles sont...
Reste à charge zéro (RAC0) : le régime local Alsace-Moselle veut le prendre en charge
Le reste à charge zéro, ou RAC0, est prévu pour être appliqué en intégralité le 1er janvier 2021. La liste des prestations contenues dans le "panier 100% santé" et concernées par le dispositif a d'ailleurs été récemment publiée. Une information importante vient d'être dévoilée pour le régime local d'Alsace-Moselle. En effet, d'après la ...