La Cour de cassation vient de rendre deux arrêts fort intéressants sur le licenciement d'un salarié pour inaptitude. Deux enseignements sont à tirer des arrêts (à lire ici et ici), le premier concerne la possibilité de licencier un salarié pour inaptitude à la suite d'un accident du travail. Le second a trait à la...
Du changement pour la retraite complémentaire du personnel navigant de l’aéronautique civile
Un décret vient de paraître au Journal officiel pour modifier le régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, aussi appelé CRPNPAC. Ce décret a pour objectif d'aligner la revalorisation de la pension minimale complémentaire sur celle qui s'applique à la...
Contrôles CNIL : 5 agents supplémentaires habilités par délibération
A l'approche du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, la CNIL vient de modifier les habilitations à effectuer des contrôles. La liste des 87 membres habilités par délibération du 23 novembre 2017 vient d'être complétée pour en contenir 5 de plus. Ce sont désormais 92 agents de la CNIL qui peuvent effectuer des contrôles dans le cadre de l'article 44 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux...
Accord santé : attention à la dernière correction chez les les prestataires de services
Les partenaires sociaux des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont conclu un avenant à leur accord santé afin de corriger une erreur matériel trouvée dans le précédent avenant. Daté du 8 janvier 2018, le texte a été signé par les organisations d'employeurs ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-F3C, CFE-CGC...
L’accord santé entièrement remanié des acteurs du lien social et familial
Dans la convention collective des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), un avenant à l'accord santé a récemment été signé. Ce texte vient de paraître au BOCC, il a été signé par le SNAECSO et par les syndicats de salariés CFDT Services de santé et services sociaux, USPAOC-CGT Spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle, CFTC Santé et sociaux. Le texte vient...
Le dernier accord santé de la CCN 66 paraît au BOCC
Au début du mois d'avril, nous vous présentions l'avenant n°342 à l'accord santé signé dans la CCN 66 (IDCC 413). Cet accord, qui comportait alors la mention "non agréé" est désormais ...