La Commission nationale de la négociation collective vient de voir nommés 4 nouveaux membres titulaires et 8 suppléants sur proposition du syndicat de salariés CGT-FO. L'arrêté paru au Journal officiel fait également état de la nomination de nouveaux membres, toujours proposés par la CGT-FO, dans trois-sous...
Données personnelles : le juge européen anonymise ses arrêts impliquant des personnes physiques
Alors que le RGPD est en vigueur depuis un mois et demi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient d'annoncer que toutes ses décisions de justice impliquant des personnes physiques sont anonymisées depuis le 1er juillet 2018. Le RGPD ne s'applique pas à la CJUE mais, anticipant la mise à jour prochaine du Règlement qui régit les institutions de l'Union européenne, la Cour de...
L’accord prévoyance des missions locales et PAIO maintient son taux d’appel de cotisations
Les derniers taux de cotisations de l'accord prévoyance de la convention collective des missions locales et PAIO (IDCC 2190) viennent de paraître au BOCC. Aucun changement n'est à signaler dans ces taux de cotisations qui restent stables, aussi bien pour les taux contractuels que pour les taux...
Tout ce qu’il faut savoir du RGPD est dans le dossier annuel de Tripalio
Le nouveau dossier annuel Tripalio sera disponible le 11 juillet 2018. Vous pouvez le réserver dès aujourd'hui dans la boutique Tripalio en profitant d'une remise de 400 € ! Avec l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement général relatif à la protection des données), tous les professionnels de l'assurance sont concernés par de...
Détresse des professionnels de santé : la ministre de la santé crée un observatoire de la qualité de vie au travail
La ministre de la santé, Agnès Buzyn, vient de lancer l'observatoire national de la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de santé. Alors que les nouvelles faisant état de services surchargés et que de grandes craintes de pénurie...
Accord santé de la pharmacie d’officine : les dernières subtilités
Nos lecteurs le savent, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant à chaque accord santé existant dans la convention collective. Ces deux textes du 6 février 2018 concernent chacun soit les salariés cadres, soit les salariés non cadres et apportent leur propre lot de modifications. Plus de deux ans après les dernières modifications des tableaux de prestations (les derniers avenants portant sur ce thème...