Un arrêté qui intéressera les chasseurs (IDCC 2697) est tout juste paru au journal officiel. Il s'agit de l'arrêté qui fixe le montant des redevances cynégétiques pour l'année 2018 : autrement dit, il fixe le...
Du changement pour la contribution sociale de solidarité des entreprises
Un décret vient d'acter la fin de la contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité des sociétés. Ce texte publié aujourd'hui au Journal officiel est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Cette décision est prise dans le cadre de la loi de financement de la...
Une nouvelle commission paritaire pour la santé, le travail, l’éducation et le sport
Une nouvelle commission paritaire consultative vient de voir le jour. Elle est compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministères de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports. L'arrêté créant cette commission est paru au journal officiel et il décrit notamment sa...
Assurance chômage : qui est « involontairement privé d’emploi » ?
Un avenant au règlement général annexé à la convention relative à l'assurance chômage vient d'être agréé par arrêté de la ministre du travail. L'agrément, publié aujourd'hui au journal officiel, concerne la nouvelle définition du salarié involontairement privé...
Accord santé du spectacle vivant : Audiens est exclu de l’extension
L'accord santé conclu dans la convention collective du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) vient d'être étendu par arrêté. Le texte publié hier sur Tripalio concerne l'extension de l'accord conclu il y a plus de deux ans, le 15 décembre 2015. Le ministère du travail apporte une...
Une grève pour sauver l’ONF ?
Cet article a été publié sur le site du syndicat de salariés FO.Les personnels de l’Office national des forêts (ONF) sont appelés à faire grève et à manifester le 17 mai 2018 par une intersyndicale regroupant huit organisations. Parmi leurs nombreuses revendications, les délégués FO alertent sur l’avenir de l’Office, de ses missions et des employés et dénoncent...