Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés français ont un compte personnel de formation, ou CPF, qui leur est attaché. Ce compte leur permet d'alimenter chaque année un certain nombre d'heures de formation auxquelles ils ont le droit. Une étude vient de paraître, à l'initiative de la DARES, afin d'étudier la qualité de ce...
Collecte des fonds de la formation professionnelle : OPCALIA est à nouveau agréé
L'organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue OPCALIA vient d'être agréé par arrêté paru au Journal officiel. Le texte agrée l'activité d'OPCALIA sur le plan national et s'accompagne d'un autre arrêté qui agrée également l'organisme pour collecter les...
Du changement pour la représentativité patronale dans les coopératives d’utilisation de matériel agricole
La liste des conventions collectives concernées par l'arrêté de représentativité patronale du 26 juillet 2017 vient d'être modifiée. Le nouvel...
La nouvelle composition de la commission des comptes de la santé
La composition de la commission des comptes de la santé vient d'être révisée par arrêté paru au Journal officiel. Cette commission comprend 61 membres ainsi qu'un président et un vice président. En voici la liste complète : ...
Forte hausse de cotisation dans l’accord prévoyance de la cordonnerie
Les cadres et les non cadres de la cordonnerie multiservice (IDCC 1561) sont couverts par un accord de prévoyance depuis le 1er janvier 1996. Cet accord a reçu un avenant daté de 6 novembre 2017 qui vient d'être publié sur Tripalio. Ce texte a deux objectifs majeurs qui sont de revoir certaines dispositions du...
Conseil en assurance : l’ACPR rappelle les grands principes
Avec l'entrée en vigueur de la directive dite DDA en octobre 2018, l'ACPR continue de rappeler les obligations qui incombent aux distributeurs d'assurance dans ce cadre. Ainsi, une nouvelle fiche relative aux principes du conseil en assurance vient d'être publiée. La fiche d'information commence par faire un point sur les trois niveaux de conseil prévus par la DDA. Le premier, appelé "obligation socle" par l'ACPR, consiste...