Le dernier avenant à l'accord prévoyance conclu dans la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) vient d'être publié au BOCC. Dans ce texte, les partenaires sociaux annoncent la couleur dès le préambule : la garantie...
Retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance : la prise en charge des dommages est reprécisée
Après la publication de l'ordonnance du 27 novembre 2017, un premier arrêté relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance avait été publié. Cet été, ...
Une légère modification pour l’assurance maladie des industries électriques et gazières
Le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (IDCC 5001) a été modifié par un arrêté paru cet été. Daté du 16 juillet 2018 et paru le 27 juillet 2018, ...
La nouvelle représentativité des syndicats de salariés dans le Bâtiment
La représentativité des syndicats de salariés dans le secteur du bâtiment vient d'être révisée par un nouvel arrêté. Cet arrêté du 25 juillet 2018 est paru le 31 juillet 2018. Il remplace l'arrêté...
Travailleurs indépendants : quels statuts pour les caisses locales déléguées de sécurité sociale ?
Le nouveau modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants a été publié cet été au Journal officiel. L'arrêté du 25 juillet 2018 est paru le 5 août 2018, vous pouvez le retrouver ci-après : ...
Télémédecine : le texte signé entre les médecins et l’assurance maladie est approuvé
L'avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie porte essentiellement sur la télémédecine. Ce texte, publié sur Tripalio après sa signature, a été approuvé cet été par un ...