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Léo Guittet

15751 posts
CComplémentaire Santé
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  • 2 minute read

Dans l’accord prévoyance du commerce de détail de fruits et légumes, les cotisations augmentent

  • byLéo Guittet
  • 23 août 2018
Le dernier avenant à l'accord prévoyance conclu dans la convention collective du commerce de détail de fruits et légumes (IDCC 1505) vient d'être publié au BOCC. Dans ce texte, les partenaires sociaux annoncent la couleur dès le préambule : la garantie...
JJO

Retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance : la prise en charge des dommages est reprécisée

  • byLéo Guittet
  • 22 août 2018
Après la publication de l'ordonnance du 27 novembre 2017, un premier arrêté relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance avait été publié. Cet été, ...
CComplémentaire Santé

Une légère modification pour l’assurance maladie des industries électriques et gazières

  • byLéo Guittet
  • 22 août 2018
Le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières (IDCC 5001) a été modifié par un arrêté paru cet été. Daté du 16 juillet 2018 et paru le 27 juillet 2018, ...
CComplémentaire Santé

La nouvelle représentativité des syndicats de salariés dans le Bâtiment

  • byLéo Guittet
  • 22 août 2018
La représentativité des syndicats de salariés dans le secteur du bâtiment vient d'être révisée par un nouvel arrêté. Cet arrêté du 25 juillet 2018 est paru le 31 juillet 2018. Il remplace l'arrêté...
JJO

Travailleurs indépendants : quels statuts pour les caisses locales déléguées de sécurité sociale ?

  • byLéo Guittet
  • 22 août 2018
Le nouveau modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants a été publié cet été au Journal officiel. L'arrêté du 25 juillet 2018 est paru le 5 août 2018, vous pouvez le retrouver ci-après : ...
JJO

Télémédecine : le texte signé entre les médecins et l’assurance maladie est approuvé

  • byLéo Guittet
  • 22 août 2018
L'avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie porte essentiellement sur la télémédecine. Ce texte, publié sur Tripalio après sa signature, a été approuvé cet été par un ...

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