La dernière convention signée entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie vient d'être approvuée par arrêté paru au Journal officiel. Rappelons que le texte date du 21 juin 2018 et régit les rapports entre les parties signataires. Il est reproduit en intégralité à la suite de...
Formation en chiropraxie : les 9 membres de la commission consultative nationale d’agrément
Les centres de formation en chiropraxie doivent être agréés officiellement pour pouvoir délivrer un titre de chiropracteur. Cet agrément est donné par le ministre de la santé après avis de la commission consultative nationale d'agrément. La composition de cette commission vient d'être donnée par...
Dans le transport routier, le patronat dénonce la mauvaise gestion de l’argent collecté par l’Etat pour la route
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Transport et Logistique de France (TLF).L’État collecte chaque année près de 40 milliards d’euros sur la mobilité des Français, tous usagers confondus. Seulement un tiers de cette somme estconsacré à la...
L’accord santé de la conchyliculture est (enfin) étendu
Les salariés de la convention collective de la conchyliculture (IDCC 7019) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l'accord santé du 7 octobre 2015. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et ce n'est qu'aujourd'hui, 24 août 2018, que son extension est parue au Journal officiel. Toutes les entreprises...
Combien perçoit la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ?
Un arrêté paru le 17 août 2018 est venu augmenter, presque doubler, l'indemnité qui peut être versée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. En effet, le texte daté du 14 août 2018 fait passer de 2 286 € à 4 000 € le montant mensuel de l'indemnité qui...
Le gouvernement crée un Observatoire national du suicide
Un nouvel Observatoire national du suicide voit le jour par décret du 1er août 2018 publié le 3 août 2018. Le texte en décrit les missions et la composition. L'objectif final de l'Observatoire est d'arriver à mener et améliorer la politique de prévention du suicide. Un rapport devra notamment être...