Lorsqu'un employeur fait une proposition à un salarié et que ce dernier l'accepte, seul l'employeur peut revenir en arrière en se prévalant de l'expiration de l'offre ou de l'absence de pouvoir de son mandataire. C'est ce que vient de juger la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt daté du 30 mai 2018. Cette décision a été rendue dans le cadre d'une affaire...
1/4 des bénéficiaires du minimum vieillesse n’a pas de complémentaire santé
Une étude visant les bénéficiaires du minimum vieillesse vient d'être publiée par la DREES. Basée sur des données de 2012, elle révèle que la moitié des 510 000 personnes alors allocataires se perçoit en mauvaise santé : les faibles moyens des individus interrogés les pousseraient à renoncer parfois à une complémentaire santé, et souvent à des soins. Rappelons que le niveau de ressources garanti en 2012 était de 777 € pour une personne seule et de 1 207...
Les entreprises du transport auront bientôt accès à la base « permis de conduire »
L'organisation du transport routier Transport et Logistique de France (TLF) devra encore patienter... le dernier décret relatif à l'accès aux informations des permis de conduire n'est pas encore applicable. Il faut encore attendre que l'arrêté...
Nouveautés 2018 : nos alertes mail et la solidarité en santé répondent à vos besoins
L'année 2018 est l'occasion pour Tripalio de vous proposer de nouveaux services et moyens d'être tenus au courant de l'actualité dans les conventions collectives. De grandes nouveautés ont donc été mises en place depuis le début de l'année : la création des alertes mail et la présentation du degré élevé de solidarité dans les accords santé. Des alertes mail pour ne rien louper de l'actualité des CCN qui vous intéressentVous l'avez...
Les nouvelles allocations temporaire d’attente, de solidarité spécifique, équivalent retraite
Un décret vient de mettre à jour le montant de trois allocations au titre du mois d'avril 2018. Il s'agit de l'allocation temporaire d'attente revue à 11,60 €, de l'allocation de solidarité spécifique revue à 16,48 € et de l'allocation équivalent retraite revue à 35,60 €. Retrouvez,...
RGPD : les administrateurs de pages Facebook sont responsables du traitement !
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre une décision encore peu commentée mais très importante à l'heure de l'application du RGPD (Règlement général relatif à la protection des données personnelles). Elle élargit la notion de responsable du traitement dans des proportions qui pourraient affecter tous les utilisateurs. Rendue le 5 juin 2018 dans le cadre d'une affaire...