Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.La majorité parlementaire s’apprête à examiner une mesure dédiée aux plateformes de mise en relation par voie électronique dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mesure vise à permettre aux plateformes de déterminer elles-mêmes les engagements qu'elles...
Reste à charge zéro : la liste précise du panier 100% santé
Le ministère de la santé a diffusé un dossier détaillant le contenu du reste à charge zéro, censé être pleinement en vigueur le 1er janvier 2021. La réforme devrait coûter 1 milliard d'euros (au minimum) à l'assurance maladie d'ici 2023. Ce document est intéressant à plus d'un titre car il détaille le contenu du panier 100% santé. Mais il vise aussi les organismes de complémentaire...
Télémédecine : ce que contient l’avenant qui vient d’être signé
Les grandes organisations de médecins ont toutes signé le texte intégrant le remboursement de la télémédecine par l'assurance maladie. Qu'il s'agisse de MG France, de la CSMF, du SML ou même du syndicat Le Bloc, l'adhésion aux propositions de l'avenant est...
L’annulation d’un accord collectif n’a pas forcément d’effet rétroactif
Un accord collectif, même s'il est annulé par une décision de justice, peut continuer à produire ses effets. C'est ce qu'a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 6 juin 2018. Dans les faits à l'origine du litige, un accord conclu en 2011 entre les CHSCT de deux établissements d'une même entreprise est contesté par une organisation syndicale. Cette...
A la MSA, 5 syndicats sont reconnus représentatifs
A la mutualité sociale agricole (IDCC 7502 et 75x1), la représentativité syndicale vient d'être officialisée. 5 organisations syndicales de salariés ...
5 syndicats sont représentatifs dans la pêche professionnelle maritime
La convention collective provisoire de la pêche professionnelle maritime (IDCC 5619) vient de voir officialiser les scores de représentativité des syndicats de salariés. L'arrêté paru au Journal officiel indique que 5 syndicats sont représentatifs, l'un d'eux remporte largement la mise : - CGT : 40,82%, -...