L'agence des systèmes d'information partagés de santé, ou ASIP Santé, a été créée en 2009. Cette agence a pour objectif d'apporter une maîtrise globalisée du développement des systèmes d'information en santé notamment à travers la définition et l'homologation de référentiels, produits ou services. L'ASIP Santé a aussi pour mission de mettre en oeuvre le dossier médical partagé (DMP) qui est, encore aujourd'hui, en...
Insolite : les nouveaux quotas d’exportation de rhum par département d’outre-mer et par distillerie
Deux arrêtés viennent de paraître au Journal officiel pour fixer la répartition du contingent d'exportation de rhum traditionnel. L'un concerne la répartition entre les départements d'outre-mer, l'autre concerne directement les distilleries. On apprend ainsi qu'entre la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane, ...
Chez Generali, l’accord de performance collective continue de faire réagir
Cet article est paru sur le site du syndicat de salariés FO.Début mai, les syndicats FO et CGT avaient fait annuler en appel un accord sur le temps de travail chez l’assureur Generali France. Le 29 mai 2018, ils ont porté plainte contre la direction pour chantage et entrave. Et FO est bien déterminé à poursuivre le combat contre tout accord de performance collective dans l’entreprise comme dans la...
L’annulation de rupture conventionnelle peut obliger le salarié à rembourser son employeur
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Lorsqu’une rupture conventionnelle est annulée par le juge, cela produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour la première fois, la Cour de cassation affirme que l’employeur peut, dans...
Le point sur la mise à pied
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Il est courant de voir des confusions entre mise à pied conservatoire et disciplinaire. Les deux sont pourtant bien distinctes et n’ont pas le même objectif. Si l’une a pour mission d’écarter le salarié de l’entreprise dans l’attente d’une sanction, l’autre est une sanction en...
Les syndicats s’engagent pour la responsabilité sociétale des PME
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.Les cinq centrales syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO ont répondu positivement à l'initiative de la Confédération des PME (CPME), convaincues que la RSE contribue au renforcement du dialogue social et à la performance globale de l'entreprise.Partageant ce diagnostic les partenaires sociaux,...