Cet article a été publié sur le site de l'organisation d'employeurs U2P.Dans leur rapport remis hier, Jean-Marie Marx et René Bagorski ont fait état de leurs propositions relatives à la création des opérateurs de compétences – OPCO – d’ici au 31 décembre 2018 telle que prévue par la loi du 1er août 2018. Parmi les...
La CPME fait ses propositions pour limiter les arrêts maladie
Cette publication a été initialement publiée sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Le Premier Ministre vient de confirmer sa volonté de "transformer le système de prise en charge des arrêts de travail pour garantir sa soutenabilité". L’augmentation rapide des arrêts maladie est, pour les entreprises aussi, un véritable sujet de préoccupation....
Transports en Ile-de-France : le Medef dénonce le poids du financement par les entreprises
Cette publication est issue du site de l'organisation d'employeurs Medef.À l’heure où fleurissent les débats sur la gratuité des transports publics en Ile-de-France, la question du financement des infrastructures en Ile-de-France se pose de façon insistante, comme le souligne le rapport Carrez remis au Premier ministre hier 6...
Données de santé : comment les accès simplifiés se sont complexifiés
La création du système national des données de santé (SNDS) par la loi Touraine du 26 janvier 2016 devait permettre des accès beaucoup plus fluides aux données de santé de médecine de ville, des hôpitaux, ou encore des causes de décès. Ces accès ne sont permis que dans le cadre de recherches dans le domaine de la santé ayant un intérêt public reconnu....
Les infirmiers de bloc opératoire de l’AP-HP peuvent (légalement) dépasser le plafond d’heures supplémentaires
Les infirmiers spécialisés et cadres de santé infirmiers (entre autres professions) peuvent effectuer jusqu'à 220 heures supplémentaires par an et par agent. Le décret qui prévoit ce plafond autorise le ministre chargé de la santé à prévoir un dépassement de ce plafond en cas de crise sanitaire. C'est ce qui vient d'avoir lieu avec ...
Les CHSCT et CSE peuvent faire appel à un nouvel expert agréé
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité social et économique (CSE) ne peuvent faire appel qu'à des experts agréés par arrêté du ministère du travail. En juin dernier, une liste de 6 experts était publiée au Journal officiel : leur agrément court sur 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020. Un 7e organisme...