La CPME fait ses propositions pour limiter les arrêts maladie

Cette publication a été initialement publiée sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Le Premier Ministre vient de confirmer sa volonté de "transformer le système de prise en charge des arrêts de travail pour garantir sa soutenabilité". L’augmentation rapide des arrêts maladie est, pour les entreprises aussi, un véritable sujet de préoccupation....
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Données de santé : comment les accès simplifiés se sont complexifiés

La création du système national des données de santé (SNDS) par la loi Touraine du 26 janvier 2016 devait permettre des accès beaucoup plus fluides aux données de santé de médecine de ville, des hôpitaux, ou encore des causes de décès. Ces accès ne sont permis que dans le cadre de recherches dans le domaine de la santé ayant un intérêt public reconnu....

Les infirmiers de bloc opératoire de l’AP-HP peuvent (légalement) dépasser le plafond d’heures supplémentaires

Les infirmiers spécialisés et cadres de santé infirmiers (entre autres professions) peuvent effectuer jusqu'à 220 heures supplémentaires par an et par agent. Le décret qui prévoit ce plafond autorise le ministre chargé de la santé à prévoir un dépassement de ce plafond en cas de crise sanitaire. C'est ce qui vient d'avoir lieu avec ...

Les CHSCT et CSE peuvent faire appel à un nouvel expert agréé

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité social et économique (CSE) ne peuvent faire appel qu'à des experts agréés par arrêté du ministère du travail. En juin dernier, une liste de 6 experts était publiée au Journal officiel : leur agrément court sur 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020. Un 7e organisme...