Les conducteurs du transport routier (IDCC 16) d'hydrocarbures ont fait l'objet d'un arrêté qui leur permet de déroger aux temps de conduite et de repos normalement fixés. La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ...
Chez les opticiens, la représentativité patronale change de visage
Depuis un arrêté de juillet 2017, trois organisations d'employeurs sont représentatives dans la convention collective de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) : l'Union des opticiens (43,20%), le Syndicat national des opticiens réunis (40,18%) et la Fédération nationale des opticiens de France (16,61%). Un ...
Dans les associations de pêche, l’organisation patronale représentative est…
Un arrêté paru au Journal officiel vient de valider la représentativité d'une organisation patronale dans la convention collective des associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203). ...
Travail temporaire à Mayotte : quelle garantie financière minimum pour les entrepreneurs ?
Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d'une garantie financière minimum permettant de financer le paiement des salaires, des cotisations de sécurités sociale ou d'autres dépenses liées à leur activité. Le montant de la garantie financière prévue pour les entreprises de travail temporaire qui sont établies à Mayotte ...
Accès aux données de santé : le secteur privé a-t-il obtenu des autorisations ?
Le système national des données de santé (SNDS) est officiellement accessible via la procédure prévue par la loi "informatique et libertés" depuis la fin du mois d'août 2017. Un point sur les dossiers étudiés dans le cadre de l'accès aux données de santé a été mis en ligne au début du mois de juin et mérite notre attention. En effet, cela permet de savoir si le dispositif fonctionne et si les acteurs privés à...
Equilibre des comptes de l’Unédic : FO reste prudente
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.L’Unedic, organisme paritaire qui gère l’Assurance chômage, a présenté le 13 juin 2018 ses prévisions financières à l’horizon 2021. Avec les règles actuellement en vigueur, le régime serait à l’équilibre en 2019 et excédentaire en 2020. Mais FO redoute une...