La dernière réunion d'Agnès BUZYN, ministre de la santé, avec les syndicats de dentistes a permis d'obtenir une information importante pour les praticiens qui intéressera aussi les organismes assureurs concernant le reste à charge zéro. Prévu sur certaines prothèses dentaires (voir la liste ici), nous ne savions pas encore si le RAC0 serait compris dans une formule de tiers payant généralisé. Il...
Une solidarité « non HDS » pour l’accord prévoyance des ouvriers du BTP
Le dernier avenant à l'accord prévoyance des ouvriers du BTP (IDCC 1596, 1597 et 1702) a été signé le 20 mars 2018. Prévu pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le texte ...
A l’ACPR, deux nouveaux directeurs en place au 1er juillet 2018
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'annoncer l'arrivée de deux nouveaux directeurs à partir du 1er juillet prochain. Du côté du Contrôle des Pratiques Commerciales, c'est Nathalie Beaudemoulin qui deviendra directrice du service : elle est entrée à la Banque de France en 1995 et travaille directement à l'ACPR depuis sa création. Le pôle Fintech-Innovation aura également un nouveau directeur en la personne d'Olivier FLICHE qui est entré à la...
Accord santé des espaces de loisirs : a quels changements s’attendre ?
Les 35 500 salariés de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) sont couverts par un accord santé depuis l'avenant du 28 juin 2013. Une recommandation était aussi prévue pour la complémentaire santé : celle d'AG2R. Cette recommandation s'est terminée le 1er janvier 2018. L'ensemble des garanties de complémentaire santé du régime a déjà...
Vente à distance de contrats santé : l’ACPR met en garde les professionnels
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de lancer un avertissement clair aux professionnels de la complémentaire santé concernant la vente à distance. Dans son document, l'ACPR rappelle que SGP - Groupe Filiassur a reçu un blâme et une sanction pécuniaire de 150 000 € en février...
Accord santé : faut-il respecter les clauses d’ancienneté encore en vigueur ?
Depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, les partenaires sociaux sont nombreux à proposer un régime collectif par la signature d'un accord santé. Il n'est pas rare de trouver des accords qui soumettent encore la possibilité pour le salarié d'adhérer au régime à une condition d'ancienneté dans l'entreprise ou dans la convention collective. Tripalio recense aujourd'hui plus de 20 textes créant un accord santé qui excluent du régime...