Le 6 février 2018, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé un avenant modifiant les garanties de l'accord santé des salariés non-cadres. Ce texte a été signé par l'Union des syndicats de pharamciens d'officine et les syndicats de salariés FO Pharmacie et UNSA Industrie et construction. Le texte propose un tout nouveau tableau de prestations frais de santé rétrocativement au...
Les nouvelles garanties Cadres de l’accord santé de la pharmacie d’officine
Le 6 février 2018, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé un avenant modifiant les garanties de l'accord santé des salariés cadres. Ce texte a été signé par l'Union des syndicats de pharamciens d'officine et les syndicats de salariés FO Pharmacie et UNSA Industrie et construction. Le texte propose un tout nouveau tableau de prestations frais de santé rétrocativement au 1er...
Les nouvelles cotisations de l’accord prévoyance des missions locales et PAIO
Les partenaires sociaux des missions locales et PAIO (IDCC 2190) viennent ont mis à jour leur accord prévoyance par un avenant qui vient de paraître au BOCC. Cet avenant a été signé le 7 mars 2018 par l'UNML et par les syndicats de salariés CFDT SYNAMI et CGT FNPOS. Le texte modifie les taux contractuels et les taux d'appel des cotisations au régime prévoyance depuis le 1re janvier...
Le dernier avenant à l’accord santé de la boulangerie sort enfin au BOCC
Dans la boulangerie artisanale (IDCC 843) le dernier avenant modificant les garanties de l'accord santé bien de paraître au BOCC. Déjà publié il y a trois mois sur Tripalio, ce texte a été signé par l'organisation d'employeurs Confédération nationale de la boulangerie et...
Travail du soir, de nuit ou le week end : 10 millions de salariés et 2 millions de TNS sont concernés
Les salariés français sont nombreux à avoir des horaires dits atypiques, c'est-à-dire des horaires du soir, de nuit, ou du week end. La DARES vient de publier une étude sur ce thème et prend en compte dans sa démarche tous les salariés et les travailleurs non salariés (TNS) qui déclarent avoir travaillé à des horaires atypiques au moins une fois dans les quatre semaines qui ont précédé...
Retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance : comment les dommages sont-ils pris en charge ?
La prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance vient de recevoir des précisions de la part du ministère de l'économie et des finances. Un arrêté, qui est entré en vigueur dès sa parution le 1er juillet 2018 grâce à ...