De nouvelles données de santé viennent d'être mises en ligne par l'assurance maladie. Il s'agit d'une cartographie des pathologies et des dépenses de santé en France en 2016. Toutes ces informations sont le résultat de l'étude, par l'assurance maladie, des informations issues du SNIIRAM (système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie) qui fait désormais partie du SNDS (système national des données de santé)....
Commissaires-priseurs judiciaires et huissiers de justice : comment fonctionne la chambre nationale ?
Le fonctionnement de la chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires et des huissiers de justice vient de faire l'objet d'un décret. Le texte qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception de quelques uns de ses articles qui entrent en vigueur dès le 11 octobre 2018, redéfinit l'organisation et le fonctionnement de la chambre...
Conseillers prud’hommes : 1 mois pour déposer les prochaines candidatures
La listes des postes de conseillers prud'hommes à pourvoir pour le mandat prud'homal 2018-2021 a été publiée au Journal officiel. Les partenaires sociaux auront un mois, du 15 octobre au 15 novembre, pour déposer les candidatures. Au total, 991 sièges sont à pourvoir. Découvrez ci-après la liste...
Complémentaire santé de la branche coiffure : le match des mutuelles Macif et Mutex
La branche de la coiffure regroupe près de 100 000 salariés et, comme pour toutes les entreprises françaises depuis le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprises sont obligés de leur proposer une complémentaire santé. Les offres correspondant à cette convention collective de la coiffure sont nombreuses : l'employeur peut difficilement s'y retrouver, en supposant qu'il ait vraiment du temps pour s'intéresser à ce sujet. Parmi les types...
Remboursement de TVA : la date limite pour les non résidents français est fixée
Un décret vient de fixer la date limite pour déposer une demande de remboursement de TVA pour les assujettis qui ne résident pas en France. Le texte indique que la demande doit être déposée par voie électronique "au moyen du portail mis à sa disposition par...
Le dossier médical électronique européen verra-t-il le jour ?
Le transfert de données de santé entre différents pays de l'UE qui est déjà encadré par le RGPD pourrait bien s'élargir avec la création d'un dossier médical électronique européen pour chaque patient. Comme le signale cette publication de presse européenne, deux pays membres de l'UE préparent déjà la mise en place d'un système...