Dans les hôtels, cafés et restaurants, dits HCR (IDCC 1979), les négociations nationales ne plaisent pas à tous les partenaires sociaux. La CFDT Services le fait savoir dans un communiqué rageur qui fustige...
Les huissiers de justice ont finalement leur accord « risques psychosociaux »
Les salariés de la convention collective des huissiers de justice (IDCC 1921) sont désormais couverts par un accord relatif aux risques psychosociaux. Cet accord date du 26 juin 2018 et a été notamment signalé par le syndicat de salariés CFDT Services. Bien que le contenu complet de...
Tous les accords santé dans les branches sont dans le dossier annuel de Tripalio
Le nouveau dossier annuel Tripalio sera disponible le 11 juillet 2018. Vous pouvez le réserver dès aujourd'hui dans la boutique Tripalio en profitant d'une remise de 400 € ! Le dossier annuel Tripalio recense dans deux tableaux tous les accords de complémentaire santé qui existent dans les branches. Pour chacun des...
RGPD et droit sur vos données personnelles : soyez prêts à prouver votre identité
Depuis l'entrée en vigueur du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), qui n'a pas reçu une flopée de mails provenant de sites internet plus ou moins oubliés indiquant que vos données personnelles font l'objet d'un traitement ? Ce nouveau Règlement oblige tous les responsables de traitement à délivrer une information claire et intelligible sur ce qu'ils font des données personnelles. Surtout, les individus ont tous des...
Un salarié nouvellement engagé peut-il se voir appliquer un accord d’entreprise déjà remplacé ?
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt intéressant rappelant les modalités d'application d'un accord collectif selon la date d'entrée dans l'entreprise. Dans les faits, un accord d'entreprise signé en 1988 relatif à la valorisation de l'ancienneté par l'évolution indiciaire automatique tous les trois ans a été remplacé par un autre accord en 1998....
Santé et prévoyance : les extensions d’accords à ne pas louper
Plusieurs extensions d'accords et d'avenants en santé et prévoyance viennent de paraître au Journal officiel. Ces extensions sont à connaître car elles impactent le champ d'application de ces accords. En effet, rappelons qu'un accord conclu au niveau d'une convention collective, dès lors qu'il est étendu, s'applique à toutes les entreprises de ladite convention collective, même celles qui n'adhèrent pas à l'une des organisations patronales signataires du texte. Parmi les 4 extensions officialisées,...