La liste des membres représentant le Medef à la Commission nationale de la négociation collective vient d'être publiée au Journal officiel. Le texte propose la liste des membres titulaires, des suppléants, mais aussi des membres des sous-commissions. Retrouvez le texte intégral ci-après : ...
Ce que doit contenir le bilan des ruptures de contrat de travail par accord collectif
Les fiches permettant de faire le bilan des ruptures de contrat de travail d'un commun accord dans le cadre d'accords collectifs ont tout juste été publiées au Journal officiel. Deux fiches ont été mises en lignes : celle faisant le bilan des ruptures pour congé de mobilité et celle faisant le bilan des ruptures suite à...
Chambre nationale des commissaires de justice : les votes prévus en novembre et décembre
Alors que le décret sur le fonctionnement de la chambre nationale des commissaires de justice vient de paraître (à redécouvrir ici), les dates d'élection de ses membres ont été publiées au Journal officiel. Cette chambre représentera les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Les premiers ...
Apivia Mutuelle absorbe le portefeuille de la Mutuelle Familiale et Inter-Entreprises
L'ACPR a approuvé, début septembre 2018, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats de la Mutuelle Familiale et Inter-Entreprises (MFIE) par Apivia Mutuelle. La décision d'approbation vient de paraître au Journal officiel et vous pouvez la retrouver ci-après en intégralité : ...
Le référent déontologue de la CNIL est désigné
La CNIL vient de désigner son référent déontologue par décision du 28 septembre 2018. Cette décision qui vient de paraître au Journal officiel désigne M. Emmanuel De Givry qui est par ailleurs conseiller honoraire à la Cour de cassation. Retrouvez le texte de la décision ci-après...
Les nouveaux membres de la Commission nationale de la négociation collective
Le nouveaux membres de la Commission nationale de la négociation collective viennent d'être nommés par arrêté de la ministre du travail. Le texte paru au Journal officiel donne le nom de nouveaux représentants de la CPME à la Commission et dans 3 sous-commissions. Retrouvez l'intégralité de...