La commission des affaires sociales a transmis le PLFSS 2019 modifié à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Cette version amendée a reçu pas moins de 55 modifications. Les débats dans l'hémicycle débuteront le 23 octobre et dureront jusqu'à l'adoption du texte en 1ère lecture le 30 octobre prochain....
Cogérants des hypermarchés : comment est calculée la rémunération ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant relatif aux modalités de rémunération des cogérants mandataires non salariés d'un hypermarché. La décision rendue le 10 octobre 2018 précise notamment dans quelle mesure la rémunération de ces deux cogérants doit être calculée, en se reposant sur la convention collective des gérants non salariés des hypermarchés (IDCC...
PLFSS 2019 : la nouvelle taxe payée par les complémentaires santé expirerait en 2021
Les discussions relatives au PLFSS 2019 continuent en Commission des affaires sociales. Le rapporteur du texte Olivier Véran a fait adopter un amendement qui intéressera les complémentaires santé.En effet, l'article 12 du projet de loi crée une nouvelle taxe due par les complémentaires santé au 31 décembre de chaque année. Cette contribution qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019 est fixée à 0,8% de...
Les deux nouveaux représentants Medef au Conseil national d’orientation des conditions de travail
Deux nouveaux représentants du MEDEF viennent d'être nommés au Conseil national d'orientation des conditions de travail. Il s'agit de Jean-Luc MONTEIL qui remplace Alexandre SAUBOT, et de Franck GAMBELLI qui remplace Frédéric AGENET qui ont été nommés par arrêté paru au Journal officiel. Retrouvez...
UIMM Occitanie : une nouvelle commission « développement industriel »
L'UIMM Occitanie vient de créer une nouvelle commission dédiée au Développement industriel comme le note cette publication. L'objectif de cette commission sera de réfléchir avec les entreprises du secteur sur l'avenir de l'industrie et sur les projets innovants à développer dans la région Occitanie. Son président sera Didier...
Le marché de la propreté croît de 3,7% en 12 mois
Le secteur de la propreté (IDCC 3043) a enregistré une croissance de 3,7% sur les 12 derniers mois. La publication du Monde de la Propreté souligne que le chiffre d'affaires des entreprises du secteur a plus augmenté pour celles qui font plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires : ces entreprises connaissent une croissance de 4,5% sur les 12 derniers mois. En revanche,...