Ces publications proviennent du site du syndicat de salariés FO (ici et ici)1ère réaction : Un nouvel amendement au projet de loi constitutionnelle sur la Sécurité sociale vient d’être déposé. Il confirme les intentions du gouvernement : mettre la main sur tous les régimes...
Accès aux données de santé : les industriels de santé font systématiquement appel à un tiers
Le nouvel accès aux données de santé, prévu par la loi du 26 janvier 2016, est opérationnel depuis la fin du mois d'août 2017. Depuis lors, les acteurs privés à but lucratif peuvent déposer une demande d'accès aux données du SNDS (système national des données de santé) au même titre que n'importe quel autre acteur public ou privé à but non lucratif. Dès lors que la finalité est de faire de la recherche dans le domaine de la santé avec une finalité...
La publication Tripalio se met en pause pendant l’été : rendez-vous le 20 août pour la rentrée !
La publication Tripalio prend ses quartiers d'été du 16 juillet au 20 août 2018. Cette pause estivale est le moment idéal pour faire le point sur l'actualité de l'année passée avec le dossier annuel Tripalio. Vous y retrouverez toute l'information a connaître sur la santé collective dans les branches avec des dossiers exclusifs sur le degré élevé de solidarité, l'évolution des accords entre 2017 et 2018, la compréhension du...
Deux accords santé tout juste agréés dans le médico-social
Dans le secteur médico-social, deux accords santé viennent de recevoir l'agrément du ministère des solidarités et de la santé. L'arrêté qui vient de paraître au Journal officiel vise la CCN 51 (...
Qu’est-ce que la rémunération minimale en forfait jours ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le fait qu’un accord collectif prévoie une condition de rémunération minimale pour qu’un salarié soit valablement soumis à une convention de forfait jours n’oblige pas nécessairement l’employeur à assurer à ces salariés un tel...
Qui compose le nouveau bureau national de la CFDT ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Les 40 membres du Bureau national ont été élus lors de ce 49e congrès. Des modifications statutaires concernant la composition du Bureau national ont été soumises au vote et validées. Ainsi, le Bureau national passe de quatre à cinq catégories (collèges) intégrant dorénavant l’Union...