Au cours du mois de septembre 2018, plusieurs textes modifiant l'accord santé et l'accord prévoyance des pharmacies d'officines (IDCC 1996) et des machines et matériels agricoles (IDCC 1404) ont été signés. Ces accords ou avenants ont été transmis à la Direction générale du travail. Ils ont chacun...
ONIAM : combien perçoit le président de la commission régionale de conciliation ?
Le montant de l'indemnité perçue par le président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (lorsqu'il n'est pas détaché auprès de l'ONIAM) vient d'être réévalué par arrêté. Le...
Accord santé et prévoyance : les sociétés d’assistance revoient leurs régimes
Les quelques 9 700 salariés de la convention collective des sociétés d'assistance (IDCC 1801) sont couverts à la fois par un accord santé et par un accord prévoyance. Ces deux régimes collectifs ont été mis à jour par un accord, signé le 20 octobre 2017, qui vient seulement de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Le texte a été signé par le SNSA ainsi que par...
Les cotisations de l’accord santé des industries électriques et gazières augmentent
L'accord santé du 5 juillet 2018 relatif aux cotisations du régime des industries électriques et gazières (IDCC 5001) vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Déjà publié en exclusivité dans nos colonnes à la fin du mois d'août, ce texte vient mettre fin, de...
Les accords santé et prévoyance de la CCN des vins et spiritueux ont un nouvel adhérent
Les 40 800 salariés de la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) sont couverts par des accords santé et prévoyance depuis le 1er avril 2015. Une nouvelle adhésion est à signaler pour chacun de ces textes : il s'agit de l'adhésion de la FGA-CFDT qui adhère par lettre du 16 avril 2018. Ce courrier vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives....
l’Union TLF vent-debout contre l’alignement de la taxation du GNR sur celle du gazole
Le gazole non routier, ou GNR, devrait être taxé autant que le gazole aux termes de l'article 19 du projet de loi de finances pour l'année 2019. Cette mise à niveau de la taxation révolte l'Union TLF (Transport et logistique de france) (IDCC 16) qui demande directement aux sénateurs de supprimer la mesure du PLF 2019. Retrouvez ci-après ...