Comme Tripalio le signalait dernièrement, un avenant à l'accord prévoyance de la convention collective de la grande distribution (IDCC 1314) a été signé le 5 février 2018. Le régime concerne les gérants mandataires non salariés et le texte précise de nouvelles cotisations qui sont applicables depuis le...
Les proposition de la CPME pour lutter contre le vol
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs CPME.Au cours de l’été les vols se multiplient, notamment dans les commerces. Les chefs d’entreprise sont bien souvent démunis et les textes actuels ne leur permettent pas toujours, même en cas de flagrant délit, de voir sanctionner les voleurs. Dans ce contexte, la CPME propose quelques mesures simples de nature à...
Compte personnel de prévention : deux nouveaux référentiels chez les dentistes et les charcutiers traiteurs
Cet été, deux référentiels professionnels de branche ont été officiellement homologués par le ministère du travail. Il s'agit d'abord du référentiel professionnel de branche élaboré par la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et par la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes, assistants et assistantes dentaires (FNISPAD). Ce référentiel a été homologué par ...
Pharmacie d’officine : la procédure de création, transfert et regroupement est précisée
Deux textes parus au Journal officiel au cours de l'été intéresseront probablement les personnes de la CCN des pharmacies d'officine (IDCC 1996). En effet, un décret et un ...
Les 4 modifications de l’accord prévoyance de la CCN de la boucherie
Depuis un accord prévoyance du 1er janvier 1991, le personnel de la CCN de la boucherie (IDCC 992) est couvert par un régime de prévoyance. Cet accord vient d'être mis à jour par un avenant du 7 février 2018 publié en intégralité sur Tripalio. Ce texte est entré en vigueur le 1er mai 2018 mais n'a pas encore fait l'objet d'un...
Les commerces de détail en fruits et légumes révisent les cotisations de leur accord prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective des commerces de détail en fruits et légumes (IDCC 1505) ont conclu un avenant à leur accord prévoyance. Le texte a été signé le 17 avril 2018 pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2018. Il a été signé par les organisations d'employeurs FECP, Saveurs Commerce, CCP et FNSCMF ; ainsi que par les syndicats de...