Ce document, réalisé en juillet 2018, a été diffusé par l'organisation d'employeurs CPME....
RGPD : la mise en demeure de Direct Energie pour ses compteurs Linky est close
En mars 2018, la société Direct Energie recevait une mise en demeure de la CNIL concernant les données personnes utilisées via les compteurs Linky. Cette mise en demeure vient d'être close par la CNIL qui annonce que les réponses apportées par la société et mises en oeuvre sont satisfaisantes. Voici la décision : Monsieur le...
Accord santé des sociétés d’assistance : des garanties loin d’être parfaites
Le dernier avenant à l'accord santé de la CCN des sociétés d'assistance (IDCC 1801) est venu refonder le fonctionnement du régime. Initialement, l'article 73 de la convention collective proposait une liste très restreinte de remboursements de soins qui se limitait aux honoraires d'hospitalisation, aux médicaments, aux prothèses dentaires, aux lunettes, et à l'allocation de maternité. Autant dire que le panier de soins minimum...
Accord santé et prévoyance : 2 branches s’apprêtent à étendre 3 textes
Deux avis d'extension viennent d'être publiés concernant des accords santé et prévoyance. Ces avis concernent des textes signés dans les conventions collectives des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) et de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).Ces avis (consultables ...
Santé publique France : les deux nouveaux représentants de l’Etat au conseil d’administration
Deux nouveaux membres représentants de l'Etat viennent d'être nommés au conseil d'administration de Santé publique France. L'arrêté paru au Journal officiel précise que Sabine Fourcade remplace Annaïck Laurent en tant que membre titulaire représentant de la ministre chargée de la santé. Dans le même...
Hausse des complémentaires santé avec le RAC0 : ce qu’il faut retenir
A l'occasion de l'ouverture des débats sur le PLFSS 2019 à l'Assemblée nationale, la tension est montée d'un cran autour du RAC0 (reste-à-charge zéro) entre le Gouvernement et les complémentaires santé. La cause ? La parution d'une étude prévoyant une augmentation des coûts de remboursement à la charge des organismes assureurs qui sera...