Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Transport et Logistique de France (TLF).L’État collecte chaque année près de 40 milliards d’euros sur la mobilité des Français, tous usagers confondus. Seulement un tiers de cette somme estconsacré à la...
L’accord santé de la conchyliculture est (enfin) étendu
Les salariés de la convention collective de la conchyliculture (IDCC 7019) sont couverts par un régime de complémentaire santé depuis l'accord santé du 7 octobre 2015. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2018 et ce n'est qu'aujourd'hui, 24 août 2018, que son extension est parue au Journal officiel. Toutes les entreprises...
Combien perçoit la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ?
Un arrêté paru le 17 août 2018 est venu augmenter, presque doubler, l'indemnité qui peut être versée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. En effet, le texte daté du 14 août 2018 fait passer de 2 286 € à 4 000 € le montant mensuel de l'indemnité qui...
Le gouvernement crée un Observatoire national du suicide
Un nouvel Observatoire national du suicide voit le jour par décret du 1er août 2018 publié le 3 août 2018. Le texte en décrit les missions et la composition. L'objectif final de l'Observatoire est d'arriver à mener et améliorer la politique de prévention du suicide. Un rapport devra notamment être...
La caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF change de tête
Cet été, le directeur de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF a été nommé par arrêté. Dans le même temps, le directeur par intérim a également été nommé. En effet, le nouveau directeur ne prendra ses fonctions que le 1er octobre 2018. Le directeur par intérim sera donc en place du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2018. Les deux arrêtés ont été pris le 7 août 2018 et publiés le 15 août 2018 : ...
Le répertoire national des certifications professionnelles s’enrichit
Pendant l'été, de nouvelles certifications ont été ajoutées au répertoire national des certifications professionnelles. Présentes dans l'arrêté du 30 juillet 2018 publié le 7 août 2018 ces certifications sont les suivantes : ...