Le conseil d'administration de l'ONIAM (office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) connaît le nom de sa nouvelle présidente. Il s'agit de Claire Compagnon qui est inspectrice générale des affaires sociales. Le décret de nomination pris le 30 octobre 2018 est ...
Nos publications seront de retour le lundi 5 novembre
L'équipe Tripalio se ressource exceptionnellement ce vendredi 2 novembre. La publication sera de retour dès lundi 5 novembre...
CCN 66 : le dernier avenant prévoyance est agréé
Le 21 septembre 2018, la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées ou handicapées (IDCC 413, ou CCN 66) s'est dotée d'un avenant à son accord prévoyance. Le texte publié en exclusivité sur Tripalio vient de faire l'objet de l'agrément du ministère...
Accord santé des prestataires de services : des remboursements en hausse
Les 127 100 salariés de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) sont couverts par un accord santé depuis la fin de l'année 2015. Le dernier avenant, signé le 10 septembre 2018 et publié dernièrement sur Tripalio, recèle d'importantes modifications de remboursements....
Le contentieux de la sécurité sociale officiellement transféré aux tribunaux judiciaires et administratifs
C'est désormais officiel, les juridictions dédiées aux contentieux de la sécurité sociale, de l'incapacité et de l'aide sociale disparaîtront au 1er janvier 2019. Le décret vient de paraître au Journal officiel : il précise que ce contentieux relèvera d'une part des tribunaux de grande instance et des...
Aviva transfère une partie de son portefeuille à sa filiale retraite professionnelle
L'ACPR a agréé la société Aviva Retraite Professionnelle pour pratiquer en France les activités de retraite professionnelle supplémentaire. La décision d'agrément parue au Journal officiel approuve dans le même temps le transfert d'une partie du portefeuille d'Aviva VIE à Aviva Retraite...