Cette publication est issue du site de l'organisation d'employeurs Medef.À l’heure où fleurissent les débats sur la gratuité des transports publics en Ile-de-France, la question du financement des infrastructures en Ile-de-France se pose de façon insistante, comme le souligne le rapport Carrez remis au Premier ministre hier 6...
Données de santé : comment les accès simplifiés se sont complexifiés
La création du système national des données de santé (SNDS) par la loi Touraine du 26 janvier 2016 devait permettre des accès beaucoup plus fluides aux données de santé de médecine de ville, des hôpitaux, ou encore des causes de décès. Ces accès ne sont permis que dans le cadre de recherches dans le domaine de la santé ayant un intérêt public reconnu....
Les infirmiers de bloc opératoire de l’AP-HP peuvent (légalement) dépasser le plafond d’heures supplémentaires
Les infirmiers spécialisés et cadres de santé infirmiers (entre autres professions) peuvent effectuer jusqu'à 220 heures supplémentaires par an et par agent. Le décret qui prévoit ce plafond autorise le ministre chargé de la santé à prévoir un dépassement de ce plafond en cas de crise sanitaire. C'est ce qui vient d'avoir lieu avec ...
Les CHSCT et CSE peuvent faire appel à un nouvel expert agréé
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le comité social et économique (CSE) ne peuvent faire appel qu'à des experts agréés par arrêté du ministère du travail. En juin dernier, une liste de 6 experts était publiée au Journal officiel : leur agrément court sur 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020. Un 7e organisme...
Les associations familiales dénoncent le dernier décret sur la protection des majeurs
Cette publication provient du site de l'organisation Union nationale des associations familiales.Protection juridique des majeurs : Augmentation de la participation financière des personnesLe décret réformant le financement des mesures de protection juridique, publié au JO du 31 août, entre en vigueur le 1er septembre. Dès la loi de finances 2018, l’UNAF a dénoncé une réforme qui consiste à augmenter la participation des personnes...
L’égalité femmes/hommes dans la fonction publique en négociation à partir du 10 septembre
Cette publication a été diffusée par le syndicat de salariés UNSA.Le 10 septembre le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics ouvrira des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique. L’UNSA Fonction publique et son secrétaire général Luc Farré attendent des avancées...