Une décision de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel : elle retire son agrément à la Mutuelle Interprofessionnelle du Personnel des Organismes Sociaux (MIPOS). Cette décision date du 20 novembre 2018. Retrouvez-la ci-après : ...
Un nouveau membre à la Commission supérieure nationale des industries électriques et gazières
La Commission supérieure nationale des industries électriques et gazières vient de voir nommer un nouveau membre. Il s'agit de Valérie DEVIERS qui devient membre suppléante en tant que représentante des employeurs, sur proposition de l'UNEmIG. Retrouvez ci-après l'arrêté de nomination paru au Journal...
PLFSS 2019 : la sécurité sociale en déficit, le Sénat rejette le texte
Le PLFSS 2019 revenait au Sénat pour une deuxième lecture hier, mais les sénateurs ont décidé de couper court en votant le rejet immédiat du texte. Les sénateurs n'ont pu que constater leur impuissance à faire valoir leur point de vue face aux députés. La méthode systématique de déconstruction des apports du Sénat a même conduit au retour à un budget en déficit de la sécurité sociale, ce que déplorent les sénateurs....
Une nouvelle présidente pour le conseil d’administration du Fonds CMU
La présidente du conseil d'administration du Fonds CMU vient d'être nommée par décret. Il s'agit d'Isabelle YENI, inspectrice générale des affaires sociales. Retrouvez le décret original ci-après : ...
Humanis et l’Ocirp écartés de l’extension de l’accord prévoyance de l’expertise automobile
Le dernier avenant à l'accord prévoyance de l'expertise automobile (IDCC 1951) vient d'être étendu par arrêté. L'arrêté en question comporte une exclusion qui vise spécifiquement la mention des organismes Humanis et Ocirp. Cette exclusion est importante car elle réaffirme l'impossibilité,...
PLFSS 2019 : l’Assemblée Nationale vote un texte rétabli dans sa version d’origine
L'Assemblée Nationale a adopté hier le PLFSS 2019 dans une version conforme aux souhaits du Gouvernement. Nous l'avons vu lundi, le rapporteur général, Olivier Véran, a profité de l'examen en commission pour rétablir, au pas de charge, le texte dans une version conforme à celle votée par les députés en 1ère lecture. La version du texte...