Après le rejet du PLFSS 2019 par le Sénat, c'est un texte conforme aux attentes des députés qui devrait être voté aujourd'hui par les députés. Les discussions finales débuteront aujourd'hui à 16h à l'Assemblée Nationale. Pour rappel, retrouvez ici les principales mesures rétablies par la commission des affaires...
Données de santé : un nouvel accès permanent au SNDS est décrété
Un nouvel accès permanent aux données de santé contenues dans le système national des données de santé (SNDS) vient d'être créé. La direction générale du Trésor peut désormais accéder directement aux données de santé à caractère personnel du SNDS sans passer par une procédure d'autorisation préalable.Rappelons que le SNDS rassemble toutes les données de santé de soins de ville,...
Gilets jaunes : les chauffeurs routiers peuvent rouler plus jusqu’au 5 décembre
En raison des blocages routiers organisés par les gilets jaunes, le gouvernement a décidé de permettre aux chauffeurs routiers du transport de marchandises de rouler plus longtemps. Cela leur permettra de rattraper un petit peu du retard pris à cause des barrages. Ainsi, les chauffeurs routiers peuvent rouler 2h de plus par jour, dans la limite de...
L’ACPR alerte à nouveau sur la liquidation d’un assureur danois
L'ACPR alerte à nouveau sur la liquidation de l'assureur danois QUDOS INSURANCE A/S. Le communiqué prend le relai de la première alerte lancée fin octobre par l'ACPR. Dans son nouvel envoi, l'Autorité française rappelle les obligations des intermédiaires d'assurance français...
HDS : le fonds social des entreprises de l’événement est-il conforme ?
La convention collective des entreprises techniques de la création et de l'événement (IDCC 2717) s'est dotée d'un fonds social. Le texte a été signé le 24 juillet 2018 et crée un fonds destiné à financer de manière mutualisée le haut degré de solidarité (HDS).Mais ...
Handicap et travail : 5 nouvelles entreprises expérimentent le CDD « Tremplin »
23 entreprises ont déjà été retenues pour expérimenter le CDD "tremplin" (retrouvez la liste ici). Une nouvelle liste de 5 entreprises supplémentaires vient de paraître au Journal officiel. Retrouvez la liste ci-après : ...