La listes des postes de conseillers prud'hommes à pourvoir pour le mandat prud'homal 2018-2021 a été publiée au Journal officiel. Les partenaires sociaux auront un mois, du 15 octobre au 15 novembre, pour déposer les candidatures. Au total, 991 sièges sont à pourvoir. Découvrez ci-après la liste...
Complémentaire santé de la branche coiffure : le match des mutuelles Macif et Mutex
La branche de la coiffure regroupe près de 100 000 salariés et, comme pour toutes les entreprises françaises depuis le 1er janvier 2016, les chefs d'entreprises sont obligés de leur proposer une complémentaire santé. Les offres correspondant à cette convention collective de la coiffure sont nombreuses : l'employeur peut difficilement s'y retrouver, en supposant qu'il ait vraiment du temps pour s'intéresser à ce sujet. Parmi les types...
Remboursement de TVA : la date limite pour les non résidents français est fixée
Un décret vient de fixer la date limite pour déposer une demande de remboursement de TVA pour les assujettis qui ne résident pas en France. Le texte indique que la demande doit être déposée par voie électronique "au moyen du portail mis à sa disposition par...
Le dossier médical électronique européen verra-t-il le jour ?
Le transfert de données de santé entre différents pays de l'UE qui est déjà encadré par le RGPD pourrait bien s'élargir avec la création d'un dossier médical électronique européen pour chaque patient. Comme le signale cette publication de presse européenne, deux pays membres de l'UE préparent déjà la mise en place d'un système...
Masseurs-kinésithérapeutes : la nouvelle méthode de détection des déserts médicaux
L'installation des masseurs-kinésithérapeutes dans des déserts médicaux leur permet de bénéficier de certaines aides et/ou de mesures d'accompagnement. A ce titre une méthodologie de définition de ces déserts médicaux est prévue par arrêté : un nouvel arrêté vient de mettre...
Bpifrance : les 5 nouveaux représentants de l’Etat au conseil d’administration
Le conseil d'administration de Bpifrance accueille 5 nouveaux membres en qualité de représentants de l'Etat. Ces nominations sont faites suites à des propositions du ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire, du ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin, et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la...