L'accès aux données de santé de l'assurance maladie et des hôpitaux est possible depuis la rentrée de septembre 2017. On constate déjà que les délais fixés par la réforme ont été dépassés après un peu plus d'un an d'activité du nouveau système national des données de santé (SNDS)....
Greffiers des tribunaux de commerce : quelle participation à la bourse commune en 2019 ?
La bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce permet de financer des services d'intérêts collectifs. On y retrouve l'archivage, la formation de la profession, la recherche et développement. Cette bourse est financée par un prélèvement spécifique. Un arrêté vient de fixer le taux de référence...
Notaires : les 229 zones d’installation libre sont dévoilées
La carte des zones d'installation libre des notaires vient d'être dévoilée au Journal officiel. L'arrêté permet aux notaires de s'installer librement dans toutes les zones identifiées pendant deux ans, soit jusqu'au 7 décembre 2020. L'arrêté propose également la liste détaillée des...
Les chauffeurs routiers qui alimentent les stations essence peuvent rouler plus
Avec les blocages des gilets jaunes, de nombreuses stations essence sont en pénurie à travers la France : les chauffeurs routiers qui doivent les alimenter ont donc l'autorisation de rouler plus jusqu'à dimanche soir. Un arrêté qui entre en vigueur ...
Accord santé : un apport important dans la CCN régies de quartier
La CCN des régies de quartier (IDCC 3105) est couverte par un accord santé depuis l'accord signé en décembre 2013. Les quelque 5 800 salariés verront bientôt leurs remboursements modifiés par le dernier avenant qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.En effet, un avenant a été signé le 5 octobre 2018 (publié en...
Dans la Métallurgie, la CGT attaque les accords sur les contrats courts
Dans la branche de la Métallurgie (notamment IDCC 650) deux accords importants sur les contrats courts ont été signés fin juin 2018. Ces deux accords que nous reproduisons ci-dessous ont été signés par l'UIMM, et les syndicats de la métallurgie CFE-CGC, CFDT et FO. Un syndicat non signataire, la CGT, s'oppose aujourd'hui frontalement à l'application de ces accords. ...