Les quelques 9 700 salariés de la convention collective des sociétés d'assistance (IDCC 1801) sont couverts à la fois par un accord santé et par un accord prévoyance. Ces deux régimes collectifs ont été mis à jour par un accord, signé le 20 octobre 2017, qui vient seulement de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Le texte a été signé par le SNSA ainsi que par...
Les cotisations de l’accord santé des industries électriques et gazières augmentent
L'accord santé du 5 juillet 2018 relatif aux cotisations du régime des industries électriques et gazières (IDCC 5001) vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Déjà publié en exclusivité dans nos colonnes à la fin du mois d'août, ce texte vient mettre fin, de...
Les accords santé et prévoyance de la CCN des vins et spiritueux ont un nouvel adhérent
Les 40 800 salariés de la convention collective des vins et spiritueux (IDCC 493) sont couverts par des accords santé et prévoyance depuis le 1er avril 2015. Une nouvelle adhésion est à signaler pour chacun de ces textes : il s'agit de l'adhésion de la FGA-CFDT qui adhère par lettre du 16 avril 2018. Ce courrier vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives....
l’Union TLF vent-debout contre l’alignement de la taxation du GNR sur celle du gazole
Le gazole non routier, ou GNR, devrait être taxé autant que le gazole aux termes de l'article 19 du projet de loi de finances pour l'année 2019. Cette mise à niveau de la taxation révolte l'Union TLF (Transport et logistique de france) (IDCC 16) qui demande directement aux sénateurs de supprimer la mesure du PLF 2019. Retrouvez ci-après ...
PLFSS 2019 : les 5 choses à retenir du passage en commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a transmis le PLFSS 2019 modifié à l'Assemblée nationale la semaine dernière. Cette version amendée a reçu pas moins de 55 modifications. Les débats dans l'hémicycle débuteront le 23 octobre et dureront jusqu'à l'adoption du texte en 1ère lecture le 30 octobre prochain....
Cogérants des hypermarchés : comment est calculée la rémunération ?
La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant relatif aux modalités de rémunération des cogérants mandataires non salariés d'un hypermarché. La décision rendue le 10 octobre 2018 précise notamment dans quelle mesure la rémunération de ces deux cogérants doit être calculée, en se reposant sur la convention collective des gérants non salariés des hypermarchés (IDCC...