Les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité ont été redéfinies par arrêté. Le texte qui est paru au Journal officiel abroge le précédent arrêté qui datait du 2 janvier 2017. Retrouvez...
Télésurveillance : les 5 cahiers des charges d’expérimentations sont publiés
La télésurveillance peut faire l'objet d'expérimentations grâce à l'article 54 du PLFSS 2018. Ces expérimentations peuvent être mises en oeuvre pour 4 ans maximum aux termes de ce texte : un arrêté vient d'ailleurs de paraître au Journal officiel pour fixer 5 cahiers des charges à respecter pour l'expérimentation de la télésurveillance. L'...
Retraites : la CFDT publie les résultats de son enquête
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFDT.Plus de 120 000 participants, 14 millions de réponses cumulées… Les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’enquête Parlons retraites, lancée le 12 juin, est un succès....
Accidents du travail et maladies professionnelles : FO veut que les entreprises soient plus responsabilisées
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés FO.Le rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, et notamment sur la tarification des AT-MP, a été rendu public le 4 octobre 2018. Si Force Ouvrière ne partage pas nécessairement les préconisations de ce rapport, le constat posé semble incontestable : la tarification AT-MP ne...
Brexit : la CPME nous explique comment les entreprises doivent se préparer
Ce document, réalisé en juillet 2018, a été diffusé par l'organisation d'employeurs CPME....
RGPD : la mise en demeure de Direct Energie pour ses compteurs Linky est close
En mars 2018, la société Direct Energie recevait une mise en demeure de la CNIL concernant les données personnes utilisées via les compteurs Linky. Cette mise en demeure vient d'être close par la CNIL qui annonce que les réponses apportées par la société et mises en oeuvre sont satisfaisantes. Voici la décision : Monsieur le...