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Assurance : les décisions de l’ACPR parues pendant les fêtes

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Pendant les fêtes, le monde de l’assurance a connu plusieurs mouvements significatifs qui ont donné lieu à des décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

 

On compte ainsi 3 décisions d’approbation de transferts de portefeuilles, 7 décisions d’agrément d’activité et 1 décision de caducité d’agrément. 

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Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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