Le Règlement général relatif à la protection des données, RGPD, est en vigueur depuis le 25 mai 2018 : la 1ère amende liée à son application a récemment été prononcée au Portugal. Cette décision, relayée par la presse spécialisée, vient sanctionner les manquements d'un hôpital, le centre hospitalier de...
L’allocation aux adultes handicapés revalorisée de plus de 40€
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés vient d'être revalorisée par décret. Le texte modifie à la fois, de façon exceptionnelle, l'allocation aux adultes handicapés, ainsi que le coefficient multiplicateur permettant le calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires de cette allocation en...
Les nouveaux membres du conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Les membres de la section plénière du conseil supérieur des prestations sociales agricoles viennent d'être nommés par arrêté paru au Journal officiel. Le texte donne les noms et qualités des 17 titulaires et 16 suppléants du conseil. Retrouvez-le en intégralité ci-après...
Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : l’Autorité de la concurrence recommande de créer 4 offices supplémentaires d’ici 2020
L'Autorité de la concurrence vient de rendre un avis concernant la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Il s'agit de son 2e avis après celui qu'elle avait déjà rendu en 2016. Dans son nouvel avis, l'Autorité de la concurrence recommande deux choses. La première consiste dans la...
ONIAM : la présidente du conseil d’administration est…
Le conseil d'administration de l'ONIAM (office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) connaît le nom de sa nouvelle présidente. Il s'agit de Claire Compagnon qui est inspectrice générale des affaires sociales. Le décret de nomination pris le 30 octobre 2018 est ...
Nos publications seront de retour le lundi 5 novembre
L'équipe Tripalio se ressource exceptionnellement ce vendredi 2 novembre. La publication sera de retour dès lundi 5 novembre...